2255. Stockage des alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs

2.2 Agro-alimentaire

Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des) :

Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :
1. Supérieure ou égale à 50 000 t	(AS-4)
2. Supérieure ou égale à 500 m³	(A-2)
3. Supérieure ou égale à 50 m³	(D)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité	Coefficient multiplicateur
La quantité stockée de produits dont le titre alcométrique volumique est supérieur à 40 % susceptible d'être présente est :
1. supérieure ou égale à 50 000 t...	6
2. supérieure ou égale à 500 m³...	3