2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support

2.4. Bois, papier, carton, imprimerie

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante :

1. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique	(A - 2)
2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :
a) Supérieure à 200 kg/j	(A - 2)
b) Supérieure à 50 k/j, mais inférieure ou égale à 200 k/j	(D)
3. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1, si la quantité d'encres consommée est :
a) Supérieure ou égale à 400 kg/j	(A - 2)
b) Supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 400 kg/j	(D)

Nota. - Pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.

Arrêté n° 2450

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité	Coefficient multiplicateur
1. Non soumis à la taxe.	-
2. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est : a) supérieure à 5 t/j …………… supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j ……… supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j ………	4 2 1
3. La quantité d'encres consommée est : a) supérieure à 5 t/j ………… supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j ……… supérieure ou égale à 400 kg/j mais inférieure à 1 t/j …………	4 2 1