Décisions communautaires

2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999

2010

Décision n° 2010/466/UE du 24/08/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penthiopyrade à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2010/457 UE du 17/08/10 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium

Décision n° 2010/455/UE du 13/08/10 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n° 33/2008

Décision n° 2010/384/UE du 09/07/10 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté pour 2013 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne

Décision n° 2010/356/UE du 25/06/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime

Décision n° 2010/355/UE du 25/06/10 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2010/385/UE du 24/06/10 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne

Décision n° 2010/353/UE du 24/06/10 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden

Décision n° 2010/375/UE du 18/06/10 concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones qui sont autorisées pour des utilisations essentielles ou critiques en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union en 2010, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Décision n° 2010/335/UE du 10/06/10 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE

Décision n° 2010/345/UE du 08/06/10 modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone

Décision n° 2010/296/UE du 21/05/10 relative à l'établissement d’un registre des produits biocides

Décision n° 2010/244/UE du 26/04/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du 1,4-diméthylnaphtalène et du cyflumétofène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2010/226/UE du 20/04/10 concernant le réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2010/222/UE du 19/04/10 concernant l'adhésion de la Commission européenne au Partenariat mondial pour les bioénergies

Décision n° 2010/206/UE du 06/04/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560

Décision n° 2010/205/UE du 31/03/10 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

Décision n° 2010/209/UE du 26/03/10 concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2010/187/UE du 25/03/10 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision n° 2010/153/UE du 11/03/10 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des Etats membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

Décision n° 2010/150/UE du 10/03/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2010/149/UE du 09/03/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione

Décision n° 2010/132/UE du 02/03/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de Trichoderma asperellum (souche T34) et de l'isopyrazam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2010/122/UE du 25/02/10 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium

Décision n° 2010/115/UE du 23/02/10 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

Décision n° 2010/85/UE du 09/02/10 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2010/72/UE du 08/02/10 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2010/71/UE du 08/02/10 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

2009

Décision n° 2010/2/UE du 24/12/09 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Décision n° 2010/15/UE du 16/12/09 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits)

Décision n° 2009/860/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/954/CE du 30/11/09 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique" (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique»

Décision n° 2009/966/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE

Décision n° 2009/874/CE du 30/11/09 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid

Décision n° 2009/887/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/859/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/875/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/851/CE du 25/11/09 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/715/CE du 23/09/09 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/700/CE du 10/09/09 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bixafen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2009/685/CE du 02/09/09 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron

Décision n° 2009/616/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/617/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/603/CE du 05/08/09 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/579/CE du 29/07/09 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen

Décision n° 2009/562/CE du 13/07/09 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/535/CE du 09/07/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2009/521/CE du 03/07/09 relative à l'autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française

Décision n° 2009/548/CE du 30/06/09 établissant un modèle pour les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/491/CE du 16/06/09 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d'un organisme agissant pour le compte de l'État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement

Décision n° 2009/464/CE du 15/06/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fluopyram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2009/443/CE du 10/06/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure

Décision n° 2009/438/CE du 08/06/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile essentielle d’orange à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2009/450/CE du 08/06/09 relative à l'interprétation précise des activités aériennes visées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/360/CE du 30/04/09 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets déinies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Décision n° 2009/359/CE du 30/04/09 complétant la définition du terme « déchets inertes » en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive

Décision n° 2009/358/CE du 29/04/09 relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’article 22, paragraphe 1, point a), et à l’article 18 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive

Décision n° 406/2009/CE du 23/04/09 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020

Décision n° 2009/335/CE du 20/04/09 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Décision n° 2009/337/CE du 20/04/09 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l'annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Décision n° 2009/324/CE du 14/04/09 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2009/322/CE du 08/04/09 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2009/321/CE du 08/04/09 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/251/CE du 17/03/09 exigeant des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

Décision n° 2009/241/CE du 16/03/09 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/240/CE du 04/03/09 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision n° 2009/111/CE du 10/02/09 concernant la publication de la référence de la norme EN 3-8:2006 " Extincteurs d'incendie portatifs - partie 8 : exigences additionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar ", conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression

Décision n° 2009/65/CE du 26/01/09 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/64/CE du 21/01/09 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques

Décision n° 2009/28/CE du 13/01/09 concernant la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

2008

Décision n° 2009/52/CE du 18/12/08 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision n° 2009/73/CE du 17/12/08 modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de protoxyde d'azote

Décision n° 2008/986/CE du 15/12/08 concernant la non-inscription de l'anthraquinone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2009/51/CE du 15/12/08 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2008/943/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription de l'huile d'os à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/967/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/941/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Décision n° 2008/953/CE du 08/12/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2009/9/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de la nicotine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Décision n° 2009/89/CE du 04/12/08 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)

Décision n° 2009/10/CE du 02/12/08 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Décision n° 2008/865/CE du 10/11/08 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/902/CE du 07/11/08 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/832/CE du 03/11/08 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/831/CE du 31/10/08 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE

Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage

Décision n° 2008/871/CE du 20/10/08 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991

Décision n° 2008/819/CE du 20/10/08 concernant la non-inscription de la butraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/809/CE du 14/10/08 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2008/791/CE du 10/10/08 rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron

Décision n° 2008/782/CE du 07/10/08 rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

Décision n° 2008/771/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription de la buprofézine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/770/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/769/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du propanil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/768/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Décision n° 2008/764/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du dicofol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/763/CE du 29/09/08 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals

Décision n° 2008/754/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/753/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/748/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du triflumizole à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/745/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du cyanamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/744/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/743/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du diniconazole-M à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/742/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du propachlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2008/740/CE du 12/09/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du spinetoram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2008/724/CE du 08/09/08 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives fluopicolide et pinoxaden

Décision n° 2008/721/CE du 05/09/08 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE

Décision n° 2008/656/CE du 28/07/08 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés

Décision n° 2008/681/CE du 28/07/08 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2008/599/CE du 04/07/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2008/566/CE du 01/07/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2008/565/CE du 30/06/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2008/564/CE du 30/06/08 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim

Décision n° 2008/423/CE du 08/05/08 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

2007

Décision n° 2007/794/CE du 29/11/07 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE

Décision n° 2007/639/CE du 02/10/07 établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Décision n° 2007/597/CE du 27/08/07 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision n° 2007/565/CE du 14/08/07 concernant la non-inscription, à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive

Décision n° 2007/531/CE du 26/07/07 relative au questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010

Décision n° 2007/589/CE du 18/07/07 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2007/530/Euratom du 17/07/07 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Décision n° 2007/387/CE du 06/06/07 concernant la non-inscription du dichlorvos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2007/386/CE du 05/06/07 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 en vertu du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Décision n° 2007/380/CE du 30/05/07 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2007/382/CE du 29/05/07 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2007/366/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2007/379/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du fénitrothion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2007/356/CE du 21/05/07 concernant la non-inscription du trichlorfon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision n° 2007/277/CE du 20/04/07 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyroxsulam avec l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Décision n° 2007/226/CE du 11/04/07 relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n’ayant pas été examinées au cours du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2007/205/CE du 22/03/07 établissant un modèle commun pour le premier rapport des Etats membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils

2006

Décision n° 2006/957/CE du 18/12/06 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, d’un amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Décision n° 2007/67/CE du 18/12/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active tritosulfuron

Décision n° 2006/944/CE du 14/12/06 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE

Décision n° 2006/534/CE du 20/07/06 concernant un questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE durant la période 2005-2007

Décision n° 2006/329/CE du 20/02/06 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets

Décision n° 2006/131/CE du 10/02/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam

2005

Décision n° 2006/61/CE du 02/12/05 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluant

Décision n° 2005/747/CE du 21/10/05 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Décision n° 2005/646/CE du 17/08/05 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2005/369/CE du 03/05/05 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Décision n° 2005/270/CE du 22/03/05 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Décision n° 2005/103/CE du 31/01/05 établissant un mécanisme pour l’attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d’hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement CE n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

2004

Décision n° 2004/627/CE du 31/08/04 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives étoxazole et carvone

Décision n° 2004/249/CE du 11/03/04 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Décision n° 2004/204/CE du 23/02/04 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévu par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 280/2004/CE du 11/02/04 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

2003

Décision n° 2003/850/CE du 04/12/03 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Décision n° 2003/701/CE du 29/09/03 instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats des disséminations volontaires dans l'environnement de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché

Décision n° 2003/507/CE du 13/06/03 portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Décision n° 2003/35/CE du 10/01/03 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du I-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

2002

Décision n° 2003/33/CE du 19/12/02 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE

Décision n° 2002/812/CE du 03/10/02 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

Décision n° 2002/811/CE du 03/10/02 établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

Décision n° 2002/813/CE du 03/10/02 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil le formulaire de synthèse de la notification concernant la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement à d’autres fins que leur mise sur le marché

Décision n° 2002/623/CE du 24/07/02 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe Il de la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

Décision n° 2002/593/CE du 19/07/02 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/ CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Décision n° 2002/358/CE du Conseil du 25/04/02 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent

Décision n° 2002/311/CE du 24/04/02 abrogeant la décision 1999/462/CE reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Décision n° 2002/215/CE du 04/03/02 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision n° 466/2002/CE du 01/03/02 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement

2001

Décision n° 2001/810/CE du 21/11/01 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

Décision n° 2001/839/CE du 08/11/01 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Décision n° 2001/697/CE du 05/09/01 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil

Décision n° 2001/626/CE du 30/07/01 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pethoxamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Décision n° 2001/171/CE du 19/02/01 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage

2000

Décision n° 2000/816/CE du 27/12/00 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active

Décision n° 2000/817/CE du 27/12/00 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active

Décision n° 2000/479/CE du 17/07/00 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

1999

Décision n° 1999/177/CE du 08/02/99 établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Décisions communautaires

Chronologie