Lois

2010

Loi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national pour l’environnement

2009

Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Loi n° 2009-710 du 18/06/09 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Loi n° 2009-584 du 25/05/09 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

Loi n° 2009-179 du 17/02/09 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (extraits)

2008

Loi n° 2008-757 du 01/07/08 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Loi n° 2008-595 du 25/06/08 relative aux organismes génétiquement modifiés

2007

Loi n° 2007-272 du 01/03/07 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

2006

Loi n° 2006-1772 du 30/12/06 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Loi n° 2006-1772 du 30/12/06 sur l'eau et les milieux aquatiques

Loi n° 2006-686 du 13/06/06 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

2005

Loi n° 2005-781 du 13/07/05 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Loi n° 2005-501 du 19/05/05 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 01/03/05 relative à la Charte de l'environnement

2004

Loi n° 2004-811 du 13/08/04 de modernisation de la sécurité civile

Loi n° 2004-804 du 09/08/04 relative au soutien à la consommation et à l’investissement (Extraits)

Loi n° 2004-237 du 18/03/04 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire

Loi n° 2004-172 du 23/02/04 portant création des communautés aéroportuaires

2003

Loi n° 2003-707 du 01/08/03 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Loi n° 2003-624 du 08/07/03 autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)

Loi n° 2003-623 du 08/07/03 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Loi n° 2003-8 du 03/01/03 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

2002

Loi n° 2002-3 du 03/01/02 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques

2001

Loi n° 2001-398 du 09/05/01 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Loi n° 2001-153 du 19/02/01 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Loi n° 2001-44 du 17/01/01 relative à l'archéologie préventive

2000

Loi n° 2000-108 du 10/02/00 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

1999

Loi n° 99-471 du 08/06/99 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

1998

Loi n° 98-467 du 17/06/98 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

1996

Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Loi n° 96-1139 du 26/12/96 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural

Loi n° 96-369 du 03/05/96 relative aux services d'incendie et de secours

1995

Loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement

1993

Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques

Loi n° 93-3 du 04/01/93 relative aux carrières

1992

Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit

Loi n° 92-654 du 13/07/92 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE

Loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau

1991

Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

1990

Loi n° 90-1130 du 19/12/90 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

1987

Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

1983

Loi n° 83-630 du 12/07/83 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau)

1980

Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

Loi n° 80-531 du 15/07/80 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

1977

Loi n° 77-771 du 12/07/77 sur le contrôle des produits chimiques

1976

Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE

Loi n° 76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature

1975

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

1970

Loi n° 70-1324 du 31/12/70 relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle

Loi n° 575 du 03/07/70 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

1968

Loi n° 68-943 du 30/10/68 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

1965

Loi n° 65-498 du 29/06/65 relative au transport des produits chimiques par canalisations

1964

Loi n° 64-1245 du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

1961

Loi n° 61-842 du 02/08/61 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs

1958

Loi n° 58-336 du 29/03/58 de finances pour 1958 (2e partie - Moyens des services et dispositions spéciales) (Dispositions relatives aux investissements)

1949

Loi n° 49-1060 du 02/08/49 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines

1946

Loi n° 46-628 du 08/04/46 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

1943

Loi du 02/11/43 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole

Loi n° 571 du 28/10/43 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure

1941

Loi du 15/02/41 relative à l'organisation de la production et de la distribution du gaz

1930

Loi du 02/05/30 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

1919

Loi du 16/10/19 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

1906

Loi du 15/06/06 sur les distributions d'énergie

1905

Loi du 01/08/05 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

1892

Loi du 29/12/1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics