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Avis

2010 2009 2008 2007 2006 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1995 1993 1991
2010
Avis du 04/09/10 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 - version codifiée)
Avis du 27/08/10 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
Avis du 26/08/10 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13/12/99 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EAUCLIN
Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS)
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EPUR
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - BIONEST
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SEBICO
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - NEVE environnement
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - COMPACT’O 4ST2
Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SOTRALENTZ
Avis du 31/03/10 à destination des exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement " PIC ")
Avis du 24/03/10 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine
Avis n° 2010-AV-0088 du 11/03/10 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement
Avis du 03/03/10 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
2009
Avis du 06/11/09 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
Avis du 08/02/09 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses
Avis du 27/01/09 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
2008
Avis du 09/08/08 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
Avis du 09/08/08 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
2007
Avis du 04/12/07 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
2006
Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés
2002
Avis du 07/06/02 aux importateurs de véhicules de loisirs concernant l’application des dispositions de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses
Avis du 25/05/02 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
Avis du 25/05/02 relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses
Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses
Avis du 23/01/02 relatif aux fabricants, importateurs et distributeurs responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes ou de supports de culture
2001
Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la simazine, de la cyanazine, de l'amétryne ou de la terbuthylazine
Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe
Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium)
Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl
Avis du 15/09/01 relatif aux opérateurs de la filière de l'alimentation animale
Avis du 17/03/01 relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail
Avis relatif à l’application du décret n° 2001-63 du 18/01/01 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et de l’arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d’appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
2000
Avis du 22/09/00 relatif aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Avis du 12/08/00 concernant la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers)
Avis du 27/07/00 aux opérateurs mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés à l'intérieur des habitations et locaux assimilables
Avis du 14/06/00 relatif aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain
Avis du 19/02/00 aux utilisateurs de spécialités à base de bromure de méthyle
1999
Avis du Conseil national de l'air du 22/06/99 relatif à la gestion des épisodes de pollution photochimique (avis complétant l'avis rendu le 16 février 1999)
Avis du 08/06/99 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'interdiction d'utilisation de colorants pour textiles, fourrure et cuir susceptibles de libérer des amines aromatiques (section des milieux de vie)
Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 13/04/99 relatif à l'épandage d'eaux usées brutes par le SIAAP dans les Yvelines et le Val-d'Oise
Avis du 11/02/99 relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères
Avis du 30/01/99 relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Avis du 13/01/99 relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Avis du 06/01/99 aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture
1998
Avis du 12/08/98 relatif aux applicateurs et aux distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés
1997
Avis du 11/11/97 relatif à la Nomenclature des déchets
Avis du 14/10/97 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section alimentation et de la nutrition) sur les résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par des dioxines 1994-1995 de la DGAI
1995
Avis du Conseil d'Etat du 21/03/95 sur l'exploitation de stockage souterrain de déchets
1993
Avis du 07/09/93 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section Alimentation et nutrition) relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires
1991
Avis du 17/06/10 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée)