(JO n° 263 du 29 octobre 2020)
NOR : TREP2023745A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace envoyée par courrier du 20 novembre 2019 et complétée par les envois des 19 mars, 19 juin et 19 août 2020 ;
Vu la lettre de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique, adressée le 22 juillet 2020 au conseil départemental du Haut-Rhin, et annonçant à ce dernier que les agréments en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques qui lui ont été délivrés vont lui être retirés, sauf justification de sa part, afin de régulariser la mise à disposition du service réalisant les missions nécessitant un agrément auprès du Syndicat des Rivières de Haute Alsace ;
Vu l'envoi du conseil départemental du Haut-Rhin du 1er septembre 2020 en réponse à la lettre du 22 juillet 2020 précitée ;
Considérant que, d'après l'envoi susvisé du 1er septembre 2020, la mise à disposition du personnel du conseil départemental du Haut-Rhin au profit du Syndicat des Rivières de Haute Alsace dans le domaine des ouvrages hydrauliques sera complètement effective en octobre 2020,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 19 octobre 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique, SIREN 200 076 040, est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément
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Agrément valable jusqu'au
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
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30 septembre 2023
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
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30 septembre 2023
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Article 2 de l’arrêté du 19 octobre 2020
Les agréments délivrés par l'arrêté du 25 octobre 2017 susvisé au conseil départemental du Haut-Rhin sont retirés.
Article 3 de l’arrêté du 19 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
