Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 20 t
(AS - 3)
2. Inférieure à 20 t
(A - 3)
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :