Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t...
6
2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t...
3
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t...