Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A - :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t
(AS - 4)
b) Inférieure à 200 t
(A - 2)
2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques - B - :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 500 t
(AS - 4)
b) Inférieure à 500 t
(A - 2)
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t ……………
10
b) inférieure à 200 t …………
6
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :