La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 2 000 t
(AS - 2)
2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t
(A - 2)
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t
(D)
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n°1220 : " Emploi et stockage d'oxygène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. supérieure ou égale à 2 000 t...
6
2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t...