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1230. Stockage d'engrais composés à base de nitrate de potassium
1.2. Comburantes
Rubrique supprimée au 1er juin 2015
(
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe
)
Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).
1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 000 t
(AS - 6)
b) Supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t
(A - 3)
c) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t
(D)
2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 5 000 t
(AS - 6)
b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t
(A - 3)
c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t
(D)
Redevance
:
Capacité de l’activité
Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 10 000 t ……
6
b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t ……
3
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 5 000 t ……
6
b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5000 t ……
3
Autres versions
Version PDF
Version imprimable
A propos du document
Type
: Rubrique de la nomenclature
Etat
: abrogé