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1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1.4 Substances Inflammables
Rubrique supprimée au 1er juin 2015
(
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe
)
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de pétrole et de ses dérivés, désulfuration)
(A - 3)
Redevance
:
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
Quelle que soit la capacité...
3
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A propos du document
Type
: Rubrique de la nomenclature
Etat
: abrogé