1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.4 Substances Inflammables

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de pétrole et de ses dérivés, désulfuration) (A - 3)

 

 

Redevance :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
Quelle que soit la capacité... 3