Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)
A.1. Fabrication industrielle de soufre
(A-2)
A.2. Transformation ou distillation de soufre
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t
(A-2)
B. Fusion de soufre
Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t
(D)
C. Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %
1. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2,5 t
(A-2)
b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t
(D)
2. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 500 t
(A-2)
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t
(D)
TGAP :
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t ……
3
B. Non soumis à la taxe. …………
-
C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :