Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 50 000 m³
(A-1)
2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³
(E)
3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
(D)
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration (rubrique 1532.3)
Régime de l'enregistrement :Arrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement