Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
1. Supérieure ou égale à 200 t.
(AS - 6)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
(A - 3)
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
(D)
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité
Coefficient multiplicateur
A. Fabrication
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
1. supérieure ou égale à 200 t ……
10
2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t ……
6
B. Emploi ou stockage
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
1. supérieure ou égale à 200 t ……
6
2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t ……