2110. Elevage, transit, vente etc.de lapins

2.1 Activités Agricoles et Animaux

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006)

Lapins (activité d’élevage, transit, vente, etc., de).

1. Plus de 20 000 animaux sevrés (A - 1)
2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Régime de l'autorisation : Arrêté du 31/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement