Arrêté du 20/09/12 pris pour l’application du II de l’article 3 du décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et modifiant les annexes de l’arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau, définis par l’arrêté du 24/02/06 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin