Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (Annexe IV)

(JOUE n° L 396 du 30 décembre 2006)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008

Rectificatif au JOUE n° L 136 du 29 mai 2007

Annexe IV : Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a)