Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation "et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits" et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 (rédaction entre guillements abrogé à compter du 16 juillet 2021)