Arrêté du 29/03/91 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)

(JO n° 114 du 17 mai 1991)

NOR: ENVN9161136A

Vus

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1973 portant création de la réserve naturelle de la Massane ;

Vu la demande du préfet du département des Pyrénées-Orientales en date du 3 décembre 1990 ;

Vu l'avis du comité permanent par délégation du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 février 1991,

Article 1^er de l’arrêté du 29 mars 1991

L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.

Article 2 de l’arrêté du 29 mars 1991

Tout alevinage est interdit.

Article 3 de l’arrêté du 29 mars 1991

Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département des Pyrénées-Orientales et le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX