Note du 26/03/15 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en oeuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).