Note technique du 07/09/15 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5