Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)
Texte modifié par :
Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018 (JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018 (JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018 (JOUE n° L 116 du 7 mai 2018)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.
(2) Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) n° 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.
(3) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.
(4) Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
A adopté la présente décision :
Article 1er de la décision du 19 décembre 2016
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2 de la décision du 19 décembre 2016
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe : Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 1257/2013
(Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018, article 1er et annexe et Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018, article 1er et annexe)
« PARTIE A : Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union »
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« Nom de l'installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2) |
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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NV Galloo Recycling Ghent Scheepszatestraat 9 9000 Gent BELGIQUE Tél. +32 92512521 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 265 mètres Largeur : 36 mètres Tirant d'eau : 12,5 mètres |
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Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2020 |
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Fornæs ApS Rolshøjvej 12-16 8500 Grenå DANEMARK www.fornaes.dk |
Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 150 mètres Largeur : 25 mètres Tirant d'eau : 6 mètres GT : 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours |
30 000 (5) |
30 juin 2021 |
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) Sandholm 60 9900 Frederikshavn DANEMARK Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/ Courriel: Kristi@marsrecyclers.com |
Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 290 mètres Largeur : 90 mètres Tirant d'eau : 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn La municipalité de Frederikshavn a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires. Il est interdit à l'installation d'entreposer des déchets dangereux pendant plus d'un an. |
Approbation tacite par la municipalité de Frederikshavn, avec une période d'examen de 2 semaines. |
0 (6) |
23 août 2023 |
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Smedegaarden A/S Vikingkaj 5 6700 Esbjerg DANEMARK www.smedegaarden.net
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Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 170 mètres Largeur : 40 mètres Tirant d'eau : 7,5 mètres |
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Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours |
20 000 (7) |
15 septembre 2021 |
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ESTONIE |
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OÜ BLRT Refonda Baltic |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 197 mètres Largeur : 32 mètres Tirant d'eau : 9,6 mètres GT : 28 000 |
Permis déchets n° L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13 L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours |
21 852 (8) |
15 février 2021 |
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ESPAGNE |
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DDR VESSELS XXI, S.L. Port de «El Musel» Gijón ESPAGNE Tél. +34 630144416 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, sauf les navires nucléaires Dimensions maximales des navires : Longueur : 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée) |
Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l'installation est située. |
0 (9) |
28 juillet 2020 |
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FRANCE |
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Démonaval Recycling ZI du Malaquis Rue François-Arago 76580 Le Trait FRANCE Tél. + 33 769791280
Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche) : Longueur : 140 mètres Largeur : 25 mètres Creux : 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
0 (10) |
11 décembre 2022 |
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Gardet & De Bezenac Recycling/Groupe Baudelet Environnement — GIE MUG 616, Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre FRANCE Tél. +33 235951634 Courriel: infos@gardet-bezenac.com |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 150 mètres Largeur : 18 mètres LDT : 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
16 000 (11) |
30 décembre 2021 |
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Grand Port Maritime de Bordeaux 152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex FRANCE Tél. +33 556905800 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
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À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche) : Longueur : 240 mètres Largeur : 37 mètres Creux : 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
18 000 (12) |
21 octobre 2021 |
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Les Recycleurs bretons Zone Industrielle de Kerbriant 29 610 Plouigneau FRANCE Tél. +33 298011106 Courriel: navaleo@navaleo.fr
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À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche) : Longueur : 225 mètres Largeur : 34 mètres Creux : 27 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
5 500 (13) |
24 mai 2021 |
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ITALIE |
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San Giorgio del Porto S.p.A. Calata Boccardo 8 16128 Genova ITALIE Tél. +39 010251561 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 350 mètres Largeur : 75 mètres Tirant d'eau : 16 mètres GT : 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. |
Approbation explicite |
38 564 (14) |
6 juin 2023 |
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LETTONIE |
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A/S «Tosmares kugubuvetava» generala Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402 LETTONIE Tél. +371 63401919 Courriel: shipyard@tosmare.lv |
Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 165 m Largeur : 22 mètres Creux : 7 mètres TPL :14 000 GT : 200 - 12 000 Poids : 100 – 5 000 tonnes LDT : 100 -5 000 |
Voir permis national n° LI10IB0024. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (15) |
11 juin 2020 |
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LITUANIE |
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UAB APK Minijos 180 (poste 133 A), LT 93269, Klaipeda, LITUANIE Tél. +370 46365776 Fax +370 46365776 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 130 mètres Largeur : 35 mètres Creux : 10 mètres GT : 3 500 |
Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (16) |
17 mars 2020 |
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UAB Armar Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipeda, LITUANIE Tél. +370 685 32607 Courrier électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires (poste 127 A) : Longueur : 80 mètres Largeur : 16 mètres Creux : 6 mètres GT : 1 500 Dimensions maximales des navires (poste 131 A) : Longueur : 80 mètres Largeur : 16 mètres Creux : 5 mètres GT : 1 500 |
Voir permis national n° TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A). Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A). |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (17) |
17 mars 2020 (poste 127 A) 19 avril 2022 (poste 131 A) |
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UAB Vakaru refonda Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipeda, LITUANIE Tél. +370 46483940/483891 Fax +370 46483891 Courriel: refonda@wsy.lt |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 230 mètres Largeur : 55 mètres Creux : 14 mètres GT : 70 000 |
Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (18) |
21 mai 2020 |
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PAYS-BAS |
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Keppel-Verolme Prof. Gerbrandyweg 25 3197 KK Rotterdam-Botlek PAYS-BAS Tél. +31 181234353 Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl |
Démolition navale |
Dimensions maximales des navires : Longueur : 405 mètres Largeur : 90 mètres Creux : 11,6 mètres |
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
52 000 (19) |
21 juillet 2021 |
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Scheepssloperij Nederland B.V. Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel PAYS-BAS Tél. +31 786736055 Courriel: info@sloperij-nederland.nl |
Démolition navale |
Dimensions maximales des navires :
Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek) Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes. |
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
9 300 (20) |
27 septembre 2021 |
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PORTUGAL |
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Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro PORTUGAL Tél. +351 234378970, +351 232767700 Courriel: info@navalria.pt |
Démantèlement en cale sèche, décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire |
Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes |
Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL n° 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016) |
Approbation explicite |
1 900 (21) |
26 janvier 2020 |
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FINLANDE |
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Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) Navirentie 9 21110 Naantali FINLANDE Tél. +358 405106952 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 250 mètres Largeur : 40 mètres Tirant d'eau : 7,9 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national. |
Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours |
20 000 (22) |
1er octobre 2023 |
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ROYAUME-UNI |
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Able UK Limited Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre Graythorp Dock Tees Road Hartlepool Cleveland TS25 2DB ROYAUME-UNI Tél. +44 1642806080 Courriel: info@ableuk.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis Dimensions maximales des navires : Longueur : 337,5 mètres Largeur : 120 mètres Tirant d'eau : 6,65 mètres |
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
66 340 (23) |
6 octobre 2020 |
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Dales Marine Services Ltd Imperial Dry Dock Leith Edinburgh EH6 7DR ROYAUME-UNI Personne de contact: Tél. +44 1314543380 Courriel: leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes Dimensions maximales des navires : Longueur : 165 mètres Largeur : 21 mètres Tirant d'eau : 7,7 mètres |
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
7 275 (24) |
2 novembre 2022 |
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Harland and Wolff Heavy Industries Limited Queen's Island Belfast BT3 9DU ROYAUME-UNI Tél. +44 2890458456 Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu. Dimensions maximales des navires : Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL. |
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation n° LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
13 200 (25) |
3 août 2020 |
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Swansea Drydock Ltd Prince of Wales Dry Dock Swansea Pays de Galles SA1 1LY ROYAUME-UNI Tél. +44 1792654592 Courriel: info@swanseadrydocks.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis. Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres Largeur: 27 mètres Tirant d'eau 7 mètres |
Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
7 275 (26) |
2 juillet 2020 » |
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« Partie B : Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers »
|
« Nom de l'installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (27) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (28) |
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (29) |
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TURQUIE |
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LEYAL Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 3-4 Aliaga Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182030 Courriel: info@leyal.com.tr |
Méthode de débarquement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas de limite Largeur : 100 mètres Tirant d'eau : 15 mètres |
Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit. |
55 495 (30) |
9.12.2023 |
|
LEYAL-Demtas Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.S. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 25 Aliaga Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182065 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Méthode de débarquement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas de limite Largeur : 63 mètres Tirant d'eau : 15 mètres |
Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
50 350 (31) |
9.12.2023 |
|
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE |
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International Shipbreaking Limited L.L.C 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 ÉTATS-UNIS Tél. +1 9568312299 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 335 mètres Largeur : 48 mètres Tirant d'eau : 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l'installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l'installation par l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l'environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l'Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l'importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million. L'installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (32) |
9.12.2023 |
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(1) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires. (2) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013. (3) La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.(4) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an. (5) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.(6) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an. (7) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.(8) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an. (9) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.(10) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an. (11) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.(12) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an. (13) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.(14) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an. (15) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.(16) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum. (17) D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).(18) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum. (19) D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.(20) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an. (21) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.(22) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an. (23) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.(24) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum. (25) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.(26) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum. (27) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.(28) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013. (29) Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inclusion de cette installation.(30) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an. (31) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.(32) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an. » |
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