Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)
Texte modifié par :
Décision d'exécution (UE) n° 2020/95 du 22 janvier 2020 (JOUE n° L 18 du 23 janvier 2020)
Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17 juin 2019 (JOUE n° 160 du 18 juin 2019)
Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018 (JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018 (JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018 (JOUE n° L 116 du 7 mai 2018)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.
(2) Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) n° 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.
(3) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.
(4) Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
A adopté la présente décision :
Article 1er de la décision du 19 décembre 2016
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2 de la décision du 19 décembre 2016
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe : Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 1257/2013
(Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2019/995 du 17 juin 2019, article 1er et annexe et Décision d'exécution (UE) n°2020/95 du 22 janvier 2020, article 1er et annexe)
« PARTIE A : Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union »
« Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne(3) |
BELGIQUE |
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NV Galloo Recycling Ghent Scheepszatestraat 9 9000 Gand Belgique Tél. +32(0)9/251 25 21 Adresse électronique: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 265 mètres Largeur : 37 mètres Tirant d’eau : 12,5 mètres |
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2025 |
DANEMARK |
||||||
FAYARD A/S Kystvejen 100 DK-5330 Munkebo Danemark www.fayard.dk Tél. +45 7592 0000 Adresse électronique: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 415 mètres Largeur : 90 mètres Tirant d’eau : 7,8 mètres |
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (5) |
7 novembre 2023 |
Fornæs ApS Rolshøjvej 12-16 8500 Grenaa Danemark www.fornaes.dk Tél. +45 86326393 Adresse électronique: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 150 mètres Largeur : 25 mètres Tirant d’eau : 6 mètres GT : 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (6) |
30 juin 2021 |
Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) Sandholm 60 9900 Frederikshavn Danemark Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/ Adresse électronique: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 290 mètres Largeur : 90 mètres Tirant d’eau : 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
0 (7) |
23 août 2023 |
Smedegaarden A/S Vikingkaj 5 6700 Esbjerg Danemark www.smedegaarden.net |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 170 mètres Largeur : 40 mètres Tirant d’eau : 7,5 mètres |
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (8) |
15 septembre 2021 |
Stena Recycling A/S Grusvej 6 6700 Esbjerg DANEMARK Tél. +45 20699190 Site internet: https://www.stenarecycling.dk/ Adresse électronique: jakob.kristensen@stenarecycling.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013. Dimensions maximales des navires : Longueur : 40 mètres Largeur : 40 mètres Tirant d’eau : 10 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
0 (9) |
7 février 2024 |
ESTONIE |
||||||
BLRT Refonda Baltic OÜ Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie Tél. +372 610 2933 Télécopieur: +372 610 2444 Adresse électronique: refonda@blrt.ee www.refonda.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 197 mètres Largeur : 32 mètres Tirant d’eau : 9,6 mètres GT : 28 000 |
Permis déchets n° L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13 L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
21 852 (10) |
15 février 2021 |
ESPAGNE |
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DDR VESSELS XXI, S.L. Port de “El Musel” Gijón Espagne Tél. +34 630 14 44 16 Adresse électronique: abarredo@ddr-vessels.es |
Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013. Dimensions maximales des navires : Longueur : 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée) |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite - L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port. |
0 (11) |
28 juillet 2020 |
FRANCE |
||||||
Démonaval Recycling ZI du Malacquis Rue François-Arago 76580 LE TRAIT Tél. (+ 33) (0)7 69 79 12 80 Courrier électronique: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 140 mètres Largeur : 25 mètres Creux : 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite - L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
0 (12) |
11 décembre 2022 |
GARDET & DE BEZENAC Recycling /Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG 616, Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre France Tél. +33(0)2 35 95 16 34 Adresse électronique: infos@gardet-bezenac.com |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur : 150 mètres Largeur : 18 mètres Creux : 7 mètres LDT : 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite - L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
16 000 (13) |
30 décembre 2021 |
Grand Port Maritime de Bordeaux 152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex France Tél. +33(0)5 56 90 58 00 Adresse électronique: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 240 mètres Largeur : 37 mètres Creux : 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite - L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
18 000 (14) |
21 octobre 2021 |
Les Recycleurs bretons Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau France Tél. +33(0)2 98 01 11 06 Adresse électronique: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 225 mètres Largeur : 34 mètres Creux : 27 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite - L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
5 500 (15) |
24 mai 2021 |
ITALIE |
||||||
San Giorgio del Porto S.p.A. Calata Boccardo 8 16128 Genova Italie Tél. +39 (0)10 251561 Adresse électronique: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 350 mètres Largeur : 75 mètres Creux : 16 mètres GT : 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (16) |
6 juin 2023 |
LETTONIE |
||||||
A/S “Tosmares ku?ub?v?tava” ?ener??a Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402 Lettonie Tél. +371 63401919 Adresse électronique: shipyard@tosmare.lv |
À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 165 mètres Largeur : 22 mètres Creux : 7 mètres GT : 12 000 |
Voir permis national n° LI10IB0024. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (17) |
11 juin 2020 |
“Galaksis N”, Ltd. Kapsedes street 2D, Liep?ja, LV – 3414 Lettonie Tél. +371 29410506 Adresse électronique: galaksisn@inbox.lv |
À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 165 mètres Largeur : 22 mètres Creux : 7 mètres GT : 12 000 |
Voir permis national n° LI12IB0053 |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (18) |
17 juillet 2024 |
LITUANIE |
||||||
UAB APK Minijos 180 (poste 133 A), LT 93269, Klaip?da, Lituanie Tél. +370 (46) 365776 Télécopieur: +370 (46) 365776 Adresse électronique: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 130 mètres Largeur : 35 mètres Creux : 10 mètres GT : 3 500 |
Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (19) |
17 mars 2020 |
UAB Armar Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaip?da, Lituanie Tél. +370 685 32607 Adresse électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires (poste 127 A) : Longueur : 80 mètres Largeur : 16 mètres Creux : 6 mètres GT : 1 500 Dimensions maximales des navires (poste 131 A) : Longueur : 80 mètres Largeur : 16 mètres Creux : 5 mètres GT : 1 500 |
Voir permis national n° TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A). Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A). |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (20) |
17 mars 2020 (poste 127 A) 19 avril 2022 (poste 131 A) |
UAB Demeksa Nemuno g. 42 A (poste 121), LT 93277 Klaip?da Lituanie Tél. +370 630 69903 Adresse électronique: uabdemeksa@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 58 mètres Largeur : 16 mètres Creux : 5 mètres GT : 3 500 |
Voir permis national n° TL-KL.1-64/2019. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (21) |
22 mai 2024 |
UAB Vakaru refonda Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaip?da, Lituanie Tél. +370 (46) 483940/483891 Télécopieur: +370 (46) 483891 Adresse électronique: refonda@wsy.lt |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 230 mètres Largeur : 55 mètres Creux : 14 mètres GT : 70 000 |
Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015. |
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (22) |
21 mai 2020 |
PAYS-BAS |
||||||
Damen Verolme Rotterdam B.V. Prof. Gerbrandyweg 25 3197 KK Rotterdam-Botlek Pays-Bas Tél. +31 18 123 43 53 Adresse électronique: praveen.badloo@damen.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 405 mètres Largeur : 90 mètres Creux : 11,6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
52 000 (23) |
21 juillet 2021 |
Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. Estlandweg 10 4455 SV Nieuwdorp Pays-Bas Tél. +31 113 351 710 Adresse électronique: slf@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 120 mètres Largeur : 20 mètres Creux : 6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (24) |
28 mars 2024 |
Scheepssloperij Nederland BV Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel Pays-Bas Tél. +31 78 673 60 55 Adresse électronique: info@sloperij-nederland.nl |
Amarrage à quai et cale de halage. |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 200 mètres Largeur : 33 mètres Creux : 6 mètres Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek) |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes. |
Approbation explicite |
9 300 (25) |
27 septembre 2021 |
NORVÈGE |
||||||
ADRS Decom Gulen Adresse de l’installation: Sløvågen 2, 5960 Dalsøyra, Norvège Adresse des bureaux: Statsminister Michelsens vei 38, 5230 Paradis, Norvège https://adrs.no/ |
À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013. Dimensions maximales des navires : Longueur : 360 mètres Largeur : Pas de limite Creux : Pas de limite |
Voir permis national n° 2019.0501.T. |
Approbation explicite |
0 (26) |
1er octobre 2024 |
AF Offshore Decom Raunesvegen 597, 5578 Nedre Vats Norvège https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/ |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 290 mètres Largeur : pas limite Creux : pas limite |
Voir permis national n° 2005.0038.T. |
Approbation explicite |
31 000 (27) |
28 janvier 2024 |
Green Yard AS Angholmen, 4485 Feda, Norvège www.greenyard.no |
Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 230 mètres Largeur : 25 mètres Creux : 20 mètres |
Voir permis national n° 2018.0833.T. Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
0 (28) |
28 janvier 2024 |
Kvaerner AS (Stord) Eldøyane 59, 5411 Stord, Norvège www.kvaerner.com |
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 230 mètres Largeur : Pas de limite Creux : Pas de limite |
Voir permis national n° 2013.0111.T. |
Approbation explicite |
43 000 (29) |
28 janvier 2024 |
Lutelandet Industrihamn Lutelandet Offshore AS 6964 Korssund, Norvège www.lutelandetoffshore.com |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : Pas de limite Largeur : Pas de limite Creux : Pas de limite |
Voir permis national n° 2014.0646.T |
Approbation explicite |
14 000 (30) |
28 janvier 2024 |
Norscrap West AS Hanøytangen 122, 5310 Hauglandhella, Norvège www.norscrap.no |
À quai, cale flottante, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 150 mètres Largeur : 34 mètres Creux : pas limite |
Voir permis national n° 2017.0864.T. Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage. |
Approbation explicite |
4 500 (31) |
1er mars 2024 |
PORTUGAL |
||||||
Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39 3811-901 Aveiro Portugal Tél. +351 234 378 970, +351 232 767 700 Adresse électronique: info@navalria.pt |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 104 mètres Largeur : 6,5 mètres Tirant d’eau : 6,5 mètres |
Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL n° 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016). La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes. |
Approbation explicite |
1 900 (32) |
26 juillet 2020 |
FINLANDE |
||||||
Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) Navirentie, 21110 Naantali Finlande Tél. +358 2 44 511 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : 250 mètres Largeur : 40 mètres Tirant d’eau : 7,9 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national. |
Approbation explicite |
20 000 (33) |
1er octobre 2023 |
ROYAUME-UNI |
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Able UK Limited Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre Graythorp Dock Tees Road Hartlepool Cleveland TS25 2DB Royaume-Uni Tél. +44(0)1642 806080 Adresse électronique: info@ableuk.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis. Dimensions maximales des navires : Longueur : 337,5 mètres Largeur : 120 mètres Tirant d’eau : 6,65 mètres |
L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
66 340 (34) |
6 octobre 2020 |
Dales Marine Services Ltd Imperial Dry Dock Leith Édimbourg EH6 7DR Contacts: Tél. +44(0)131 454 3380 Adresse électronique: leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes Dimensions maximales des navires : Longueur : 165 mètres Largeur : 21 mètres Tirant d’eau : 7,7 mètres |
L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
7 275 (35) |
2 novembre 2022 |
Harland and Wolff Heavy Industries Limited Queen’s Island Belfast BT3 9DU Royaume-Uni Tél. +44(0)2890 458456 Adresse électronique: trevor.hutchinson@harland-wolff.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu. Dimensions maximales des navires : le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m x 93 m x 1,2 m TPL et peut accueillir des navires de cette taille. Il s’agit de la cale sèche principale, d’une capacité de 1,2 million TPL. |
L’installation dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n° LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
13 200 (36) |
3 août 2020 |
Swansea Drydock Ltd Prince of Wales Dry Dock Swansea Pays de Galles SA1 1LY Royaume-Uni Tél. +44(0)1792 654592 Adresse électronique: info@swanseadrydocks.com |
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis. Dimensions maximales des navires : Longueur : 200 mètres Largeur : 27 mètres Tirant d’eau : 7 mètres |
Le site dispose d’un plan relatif à l’installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
7 275 (37) |
2 juillet 2020 |
(1) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires. (2) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013. (3) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre. (4) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an. (5) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an. (6) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an. (7) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an. (8) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an. (9) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an. (10) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an. (11) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an. (12) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an. (13) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 18 000 LDT par an. (14) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an. (15) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an. (16) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an. (17) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an. (18) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an. (19) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum. (20) D’après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d’amarrage). (21) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum. (22) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum. (23) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LTD par an. (24) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LTD par an. (25) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an. (26) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum. (27) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum. (28) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum. (29) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum. (30) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum. (31) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum. (32) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 5 000 LDT par an. (33) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an. (34) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum. (35) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum. (36) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum. (37) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum. |
Partie B : Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (38) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (39) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (40) |
TURQUIE |
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Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti. Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 22 Alia?a ?zmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 21 65 Adresse électronique: info@isiksangemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas limite Largeur : 75 mètres Tirant d’eau : 17 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
91 851 (41) |
7 juillet 2024 |
EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S. Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 10 Alia?a, Izmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 2162 Adresse électronique: pamirtaner@egecelik.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas limite Largeur : 50 mètres Tirant d’eau : 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 503 (42) |
12 février 2025 |
LEYAL GEM? SÖKÜM SANAY? ve T?CARET LTD. Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 3-4 Alia?a, Izmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 2030 Adresse électronique: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas limite Largeur : 100 mètres Tirant d’eau : 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 495 (43) |
9 décembre 2023 |
LEYAL-DEMTA? GEM? SÖKÜM SANAY? ve T?CARET A.?. Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 25 Alia?a, Izmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 2065 Adresse électronique: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas limite Largeur : 63 mètres Tirant d’eau : 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
50 350 (44) |
9 décembre 2023 |
ÖGE GEM? SÖKÜM ?TH. ?HR. T?C. SAN.A?. Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 23 Alia?a, Izmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 2105 Adresse électronique: oge@ogegemi.com www.ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur: pas limite Largeur : 70 mètres Tirant d’eau : 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (45) |
12 février 2025 |
Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 8-9 Alia?a, Izmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 2092 Adresse électronique: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur : pas limite Largeur : 90 mètres Tirant d’eau : 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme. |
Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
66 167 (46) |
12 février 2025 |
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
||||||
International Shipbreaking Limited L.L.C 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 États-Unis Tél. 956-831-2299 Adresse électronique: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013 Dimensions maximales des navires : Longueur: 335 mètres Largeur : 48 mètres Tirant d’eau : 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (47) |
9 décembre 2023 |
(38) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires. (39) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013. (40) Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inclusion de cette installation. (41) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 1120 000 LDT par an. (42) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an. (43) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an. (44) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an. (45) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an. (46) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an. (47) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an. » |