Arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (A compter du 1er janvier 2021, l'intitulé devient " relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 "