Arrêté du 17/09/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

(JO n° 223 du 25 septembre 2019)

NOR : TREL1926799A

Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le présent arrêté fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.

Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

Article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin