Arrêté du 17/07/09 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 06/06/18)