Règlement délégué (UE) n° 2020/1204 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol

(JOUE n° L 270 du 18 août 2020)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

(1) JO L 169 du 25.6.2019, p. 45.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le règlement (UE) 2019/1021 met en œuvre les engagements pris par l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2) (la « convention ») et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3) (le « protocole »).

(2) L’annexe A de la convention (« Élimination ») contient une liste des substances chimiques à interdire et/ou pour lesquelles chaque partie à la convention est tenue de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.

(3) La conférence des parties à la convention, conformément à l’article 8, paragraphe 9, de cette dernière, a décidé, lors de sa neuvième réunion, de modifier l’annexe A de la convention en vue d’y inscrire le dicofol sans dérogation.

(4) La partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui énumère les substances figurant sur les listes de la convention et du protocole ainsi que les substances figurant uniquement sur les listes de la convention, devrait donc être modifiée pour y inclure le dicofol.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

(2) JO L 209 du 31.7.2006, p. 3.

(3) JO L 81 du 19.3.2004, p. 37.

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 9 juin 2020

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 9 juin 2020

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2020.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, la rubrique suivante est ajoutée :