Arrêté du 05/10/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
(JO n° 248 du 11 octobre 2020)
NOR : TRER2026379A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification et création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie le programme CEE ALVEOLE et crée le programme CEE AVELO 2 dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2020,
Le programme PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 de l’arrêté du 5 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel