Arrêté du 05/10/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
(JO n° 248 du 11 octobre 2020)
NOR : TRER2026379A
Texte modifié par :
Arrêté du 8 décembre 2020 (JO n° 310 du 23 décembre 2020)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification et création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie le programme CEE ALVEOLE et crée le programme CEE AVELO 2 dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2020,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 5 octobre 2020
(Arrêté du 8 décembre 2020, article 2 1°)
« Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Article 3 de l’arrêté du 5 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe I
Annexe II
(Arrêté du 8 décembre 2020, article 2 2° et annexe VI)