La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 29 avril 2020 ;
Vu la demande d’approbation transmise par Agrosolutions, pour le compte de la Compagnie des Amandes, du 23 octobre 2020 complétée le 03 novembre 2020;
Décide :
La méthode intitulée « méthode plantation de vergers » annexée au présent arrêté est approuvée.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 23 novembre 2020
Pour la ministre et par délégation : Le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique O. DAVID
A consulter en pdf