Arrêté du 08/12/10 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)
(JO n° 42 du 19 février 2011)
NOR : DEVP1029974A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2010
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1158, 1413, 2220, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2565 et 2950 délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 et l'arrêté du 2 avril 2009 susvisés à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré à sa demande.
Article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner