Circulaire n° 2009-18 du 20/01/09 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales