Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI n° 16 du 19/10/05 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. - Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004