Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0617 du 15/05/97 relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Exportation de déchets de la France vers les pays non membres de l'OCDE de déchets de l'annexe II (liste verte) du règlement n° 259/93