Délibérations
2018
2017
- Délibération n° CA 2017-07.09 du 04/07/17 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de parc pour la saison 2017-2018 : liste des espèces chassables, périodes d'ouverture de la chasse, jours et horaires de chasse, limitations de prélèvement - Parc National des Calanques
- Délibération n° 2017-152 du 18/05/17 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACCRED » (demande d'avis n° 17006644)
- Délibération n° 2017-070 du 23/03/17 autorisant le secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques (demande d’autorisation n° 2041347)
2016
- Délibération n° 2016-375 du 08/12/16 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité (demande d’avis n° 16022592)
- Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Grotte de la Baume Noire
- Délibération du 13/04/16 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Délibération n° 2016-008 du 14/01/16 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)
2015
- Délibération n° CA/2015-015 du 26/11/15 relative à la réglementation de la chasse au tangue en cœur de parc national
- Délibération n°76-02-1 du 13/11/15 relative à la création de la réserve naturelle régionale des coteaux du Chemin des Dames
- Délibération n° 20150522 du Conseil d'administration du 03/11/15 du Parc national des Cévennes
- Délibération du 28/09/15 relatif au Classement de la Réserve naturelle régionale Etang et boisements de Joreau
- Délibération n° 76-02-1 du 25/09/15 relative à la création de la réserve naturelle régionale du Bois des Agneux
- Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale du Gouffre du Creux à Pépé
- Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Grotte de Beaumotte
- Délibération du 24/09/15 relative à la décision de classement de la Réserve Naturelle Régionale des Grottes du Cirque
- Délibération n° CA 2015-07.06 du 07/07/15 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2015-2016 : liste des espèces chassables, période d'ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements
- Délibération n° D.C.R. 15-0575 du 06/07/15 relative au classement de la Reserve Naturelle Régionale du Val de Loire Bourbonnais
- Délibération n° 20150422 du Conseil d'administration du 03/07/15
- Délibération n° 20150423 du 03/07/15 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
- Délibération n° 20150424 du Conseil d'administration du 03/07/15 du Parc national des Cévennes
- Délibération n° 20150425 du 03/07/15 relatif au Conseil d'administration du du Parc national des Cévennes
- Délibération n° 15/06/07.03 du 04/06/15 relative à la création de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège
- Délibération n° 2015CP0098 II.VIII.12 du 24/04/15 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du site du Bocage des Antonins (79 - commune de Saint-Marc-la-Lande)
- Délibération n° 15.08.195 du 06/03/15 du conseil régional Rhône-Alpes concernant le classement en réserves naturelles régionales du récif fossile de Marchon et du lac d'Aiguebelette
- Délibération n° 20150121 du Conseil d'administration du 03/03/15 du Parc national des Cévennes
2014
- Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 920-14 - Séance du 14/11/14 reçue le 14 novembre 2014 relative à la demande de classement de deux sites en Réserve Naturelle Régionale : l'III à Réguisheim et le plan d'eau de Reichshoffen
- Délibération n° 14CP.399 du 14/11/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons (Jura)
- Délibération n° D.C.R. 15-1126 du 22/10/14 relative au classement de la Reserve Naturelle Régionale du Puy de Marmant
- Délibération CPR n° 14.09.28.35 du 17/10/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des terres et étangs de Brenne, Massé, Foucault
- Délibération n° O.C.R. 14-0928 du 02/10/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des cheires et grottes de Volvic
- Délibération n° O.C.R.14-0929 du 02/10/14 relative au classement de la Reserve Naturelle Regionale du Lac De Malaguet
- Délibération n° 2014-896-SP du 23/06/14 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de l'étang de Chouroumillas
- Délibération du 14/04/14 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pointe Saint-Gildas
- Délibération n° 14CP.21 du 14/02/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne-Bouverans (Doubs)
- Délibération CPR n° 14.02.28.12 du 14/02/14 relative au classement de la réserve naturelle régionale du marais de Taligny
- Délibération du 30/01/14 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie
- Délibération n° CP2014.01.20/C06-C3101 de la Commission permanente du 20/01/14 (Marais « les trous de Leu »)
2013
- Délibération n° 13/11/07.02 du 18/11/13 relative à la création de la Réserve naturelle régionale de Cambounet-sur-Le-Sor
- Délibération n° 13DCEEB_SPANAB_04 du 28/06/13 relative au classement de la réserve naturelle régionale Landes de Monteneuf
- Délibération n° 13_DCEEB_SPANAB_03 du 28/06/13 relative au renouvellement de classement des réserves naturelles régionales du Sillon de Talbert et du Marais de Sougeal
- Délibération n° 20131137 du 16/05/13 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pantegnies à Pont sur Sambre
- Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 89-13 - Séance du 08/02/13 reçue le 12 février 2013 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites sur les Communes de Sélestat (Ried de Sélestat), de Rouffach (collines de Rouffach) et de Tagolsheim (Im Berg)
- Délibération du Conseil Régional n°CR-13/14.038 du 01/02/13 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Mahistre et Musette
2012
- Délibération du 17/12/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Marais communal du Poiré-sur-Velluire
- Délibération n° CP 12-794 du 21/11/12 relative au classement du Grand-Voyeux à Congis-sur-Therouanne (77) (réajustements parcellaires : RNR du domaine des Seiglats (77) • RNR des Bruyeres de Sainte·Assise (77) • RNR de la Boucle de Moisson (78) • RNR du Marais de Stors (95))
- Délibération du 19/11/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Marais de Brière
- Délibération du 19/11/12 relative au Classement de la Réserve naturelle régionale Ferme de Choisy
- Délibération du 19/11/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Bocage humide des Cailleries
- Délibération du 19/11/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Basses-Brosses et Chevalleries
- Délibération n° 12-1286 du 29/10/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des Gordes de Daluis - Communes de Daluis et de Guillaumes - Département des Alpes-Maritimes
- Délibération n° 20122480 du 15/10/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Prairies du Val de Sambre
- Délibération n° 20122483 du 15/10/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Prairies du Schoubrouck - commune de Noordpeene
- Délibération n° 20122482 du 15/10/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pont d'Ardres - communes de Ardres et Les Attaques
- Délibération n° 1208383 du 12/07/12 relative à la commission permanente du conseil général patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Georges de la Loire
- Délibération n° 12.08.269 du 16/05/12 de la commission permanente du conseil régional patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales Grads de Naves
- Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 184-12- Séance du 16/03/12 reçue le 19 mars 2012 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites situés sur les Communes de Bouxwiller (colline du Bastberg), d'Heiteren (forêt du Hardtwald) et de Wittelsheim (marais du Rothmoos et des Silbermaettle)
- Délibération n° 12-22 du 17/02/12 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de l'Ilon - Commune d'Arles et du Paradou - Département des Bouches-du-Rhône
- Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 17/02/12 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Bois des Roches à Pouligny Saint Pierre
- Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 17/02/2012 relative au classement de la Réserve naturelle régionale de la Vallée des Cailles à Boncourt (28)
- Délibération n° 12CP0093 VIII.4 du 13/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du site de la Massonne
- Délibération n° 12CP0094 VIII.4 du 13/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la vallée de la Renaudie
- Délibération n° 12/02/07.01 du 09/02/12 relative à la création de la Réserve naturelle régionale du Massif du Pibeste-Aoulhet (65)
- Délibération n° 20120245 du 06/02/12 relative au classement de la Réserve Naturelle Volontaire du Pré communal d'Ambleteuse en Réserve Naturelle Régionale
- Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société GRTgaz
- Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société RTE
- Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société TIGF
2011
- Délibéranion n° 11.08.720 du 20/12/11 relative au patrimoine naturel et Réserves Naturelles Régionales de l'Etang de Saint Bonnet
- Délibération n° 20112410 du 10/10/11 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Mont de Couple
- Délibération du 26/07/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Délibération n° 11-413 du 24/06/11 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - réserves naturelles régionales et son annexe 1 relative au classement des marais de la Taute
- Délibération du 07/06/11 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
- Délibération CPR n° 12.02.28.17 du 15/04/11 relative au classement de la réserve naturelle géologique régionale de Pontlevoy (41)
- Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie
- Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Délibération n° 11/02/07.03 du 10/02/11 relative à la création de la Réserve naturelle régionale des Côteaux du FEL (12)
- Délibération n° 11/02/07.01 du 10/02/11 relative à la création de la Réserve naturelle régionale du Marais de Bonnefont (46)
- Délibération du 28/01/11 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement concernant le classement du bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière
- Délibération du 27/01/11 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 2 relative au classement de la réserve naturelle régionale Tourbière de Logné
2010
- Délibération n° 10-608 du 22/10/10 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - Réserve Naturelle Régionale et son annexe 1 relative au classement de la clairière forestière de Bresolettes
- Délibération n° 20101920 du 04/10/10 et son annexe relative au classement en Réserve Naturelle Régionale du Vallon de la Petite Becque
- Délibération n° 10CP. 114 du 28/05/10 concernant le classement de la réserve naturelle régionale du vallon de Fontenelay (Haute-Saône)
- Délibération relative à la Décision n° DCPCR-DDEAF-1002-05 de la Commission permanente de Conseil Régional de Champagne-Ardenne réunie le 15/02/10 (Etang de Ramerupt)
- Délibération du 12/02/10 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Côte de Mancy (Jura)
- Délibération n° 4-1 du 12/02/2010 relative au classement de la réserve naturelle volontaire Trésor (Guyane)
- Délibération n° 10.08.055 du 22/01/10 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Grotte de Sadoux
2009
- Délibération n° 09-999 du 18/12/09 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : stratégie de la Région pour la biodiversité - réserves naturelles régionales et son annexe 1 relative au classement de la réserve naturelle régionale géologique de Normandie-Maine
- Délibération du Conseil Régional n° CR-09/15.586 du 18/12/09 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale des Gorges du Gardon
- Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 4 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Landes et tourbière des Egoutelles
- Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des coteaux du Pont Barré
- Délibération du 14/12/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 7 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Coteau et prairies des Caforts
- Délibération du 14/12/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale Coteau et plateau de Tessé
- Délibération n° 165-2009 du 10/12/09 relative à la création de la Réserve Naturelle Régionale de Lachaussée
- Délibération du 19/11/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Crêt des Roches
- Délibération n° 20093109 du 09/11/09 relative au classement de la Réserve naturelle régionale du Plateau des Landes
- Délibération n° 20093108 du 09/11/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Lostebarne-Woohay
- Délibération n° 09-276 du 30/10/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Saint-Maurin La Palud-sur-Verdon - Alpes de Haute-Provence
- Délibération n° 09-277 du 30/10/09 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des Partias - Puy-Saint-André - Hautes-Alpes
- Délibération n° 09.08.606 du 22/10/09 de la commission permanente du conseil régional concernant le classement en réserves naturelles régionales des Jasseries de Colleigne
- Délibération n° CP 09-968 C du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Bruyères de Sainte-Assise (77)
- Délibération n° CP 09-968 B du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du site géologique de Limay (78)
- Délibération n° CP 09-968 A du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du site géologique de Vigny-Longuesse (95)
- Délibération n° 20092564 du 05/10/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale des Monts de Baives
- Délibération n° 20092563 du 05/10/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Molinet
- Délibération du 28/09/09 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des prairies et roselière des Dureaux
- Délibération du Conseil Régional n° CR-09/15.396 du 25/09/09 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie
- Délibération n° 09-175 du 10/07/09 relative à Classement de la Réserve Naturelle Régionale de la Poitevine-Regarde-Venir
- Délibération n° CP 09-614 DU 09/07/09 et relative au classement de la réserve naturelle régionale du bassin de la Bièvre (92)
- Délibération n° CP 09-614 A du 09/07/09 et relative au classement de la réserve naturelle régionale de la boucle de moisson (78)
- Délibération n° CP 09-614 B du 09/07/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Marais de Stors (95)
- Délibération n° CP 09-614 C du 09/07/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Domaine des Seiglats (77)
- Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional réserves naturelles régionales de la galerie du Pont des Pierres
- Délibération n° 09.08.392 du 08/07/09 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales Isles du Drac
- Délibération n° 20091179 du 25/05/09 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Condette
2008
- Délibération n° 08-CRNR/4 du 20/12/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale Etangs du petit et du grand loc'h
- Délibération n° 08-CRNR/2 du 18/12/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale Landes, Tourbières et Bas Marai de Lan Bern et de Magoar-Pen Vern
- Délibération n° 08-CRNR/3 du 20/12/08 relative au classement de la réserve naturellle régionale landes intérieures et tourbières du Cragou
- Délibération_Annexe au rapport n° 39242 relative à la Réserve Naturelle Régionale d’Errota handia
- Délibération n° 2008-2945 (P) du 15/12/08 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale d’Errota handia
- Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du lac de Grand lieu
- Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 2 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale de la ferme de la Chauffetière
- Délibération du 15/12/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du marais de la Vacherie
- Délibération n° CP 08-1283 C du 27/11/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale des Iles de Chelles
- Délibération n° CP 08-1283 D du 27/11/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Val et Coteau de Saint-Remy
- Délibération n° 0808562 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Haute-Jarrie
- Délibération n° 0808562 du 25/09/08 de la commission permanente du conseil régional Réserves Naturelles Régionales de l'étang de Mépieu
- Délibération n° 08-156 du 04/07/08 relative au classement de la Tour du Valat en réserve régionale
- Délibération n° 08-CRNR/1 du 26/06/08 relative au classement de la réserve naturelle inter-régionale de l'étang du Pont du fer
- Délibération n° 20081132 du 26/05/08 relative au classement de la Réserve naturelle régionale de la Tourbière de Vred
- Délibération n° 20081133 du 26/05/08 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Pré des Nonnettes
- Délibération relative à la Décision n° DCPCR-AMT-0804-07 de la Commission permanente de Conseil Régional de Champagne-Ardenne réunie le 21/04/08
- Annexes_Dispositions de classement de la réserve naturelle régionale du Marais à Reuves (51)
- Délibération n° 08-262 du 18/04/11 de la Commission permanente du Conseil Régional sur l'environnement : valoriser les Parcs Naturels Régionaux et le patrimoine naturel - Réserve Naturelle Régionale et son annexe 1 relative au classement des anciennes carrières d'Orival
- Délibération du 31/03/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale des marais de Cré-sur-Loir et La Flèche
- Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace n° CR : 2-08 - Séance du 28/03/08 reçue le 2 avril 2008 relative à la demande de classemement en Réserve Naturelle Régionale de deux sites situés sur les communes de Wildenstein (Hautes-Chaumes du Rothenbach) et de Wegscheid (forêt des Volcans de Wegscheid)
- Délibération n° 18-2008 relative à la création d'une Réserve Naturelle Régionale de la Tourbière des Charmes (88)
- Délibération du 11/02/08 relative au rapport 15-266 : Environnement-Préservation de la biodiversité et éducation à l'environnement et son annexe 1 relative au Classement de la Réserve Naturelle Régionale du polder de Sébastopol
- Délibération n° 08.08.061 du 25/01/08 de la Commission permanente du Conseil Régional concernant le classement en réserve naturelle régionale de la Mine du Verdy
2007
- Délibération n° 20072671 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve naturelle régionale du site des Riez de Noeux-les-Auxi
- Délibération n° 20072670 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve naturelle régionale Pâture Mille Trous
- Délibération n° 20072668 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Wagnonville
- Délibération n° 20072669 du 12/11/07 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de la Grenouillère
- Délibération du Conseil Régional n°CR-07/15.256 du 18/10/07 relative au classement de la réserve naturelle régionale de Nyer
- Délibération n° 53-2007 du 06/07/07 relative à la création de la Réserve Naturelle de la Côte de Delme
- Annexe 1_ Dossier de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Moselle sauvage
2006
- Délibération n° 147-2006 relative à la création d'une Réserve Naturelle Régionale de la Vallée de la Moselle de Virecourt (57) à Champagne (88)
- Délibération n° 06-CRNR/2 du 22/12/06 relative au classement de la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal
- Délibération CPR n° 06CRNR01 du 21/12/06 relative au classement de la réserve naturelle régionale du Sillon de Talbert
- Délibération N° 01.35 du 21/12/06 du Conseil Régional relative au classement de la réserve naturelle régionale de Combe Chaude
- Délibération du Conseil Régional N°01.53 du 29/11/06 relative au classement et à la règlementation de la réserve naturelle régionale du Scamandre
- Délibération n° 5404-2006 du 30/06/06 relative à la Réserve naturelle régionale de l'étang d'Amel