Directive
Décision communautaire
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Décision
Note
Instruction

Directive

Directive n° 2014/28/UE du 26/02/14 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte)
Directive n° 2013/29/UE du 12/06/13 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)
Directive n° 2007/23/CE du 23/05/07 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Abrogée)
Directive n° 93/15/CEE du 05/04/93 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Abrogée)

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2023/1096 du 02/06/23 portant modalités d’application de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l’utilisation d’articles pyrotechniques

Ordonnance

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Partie législative)

Décret

Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (partie réglementaire)
Décret n° 90-153 du 16/02/90 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 01/07/15 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Arrêté du 07/11/13 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Arrêté du 30/09/13 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
Arrêté du 04/05/10 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Arrêté du 04/05/10 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
Arrêté du 20/04/07 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Arrêté du 10/03/03 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives (Abrogé)
Arrêté du 28/08/00 pris en application de l'article R 2352-21 du code de la défense fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil
Arrêté du 27/04/99 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations (Abrogé)
Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)
Arrêté du 30/07/97 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)
Arrêté du 21/05/97 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié (Abrogé)
Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles R 2352-110 à R 2352-121 du code de la défense
Arrêté du 12/11/91 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 (Abrogé)
Arrêté du 11/02/91 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)
Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 04/05/10 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
Arrêté du 20/12/96 portant habilitation d'un organisme pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs (INERIS) (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 01/10/09 concernant le rappel de la réglementation relative à la sûreté des installations où sont conservés des produits explosifs

Décision

Décision du 31/07/15 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
Décision n° EXP 2009-05 du 19/11/09 relative à l’agrément de produits explosifs
Décision n° EXP 2009-02 du 17/04/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Blanchard)
Décision n° EXP 2009-04 du 17/04/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société TRW Airbag Systems GmbH)
Décision n° EXP 2009-01 du 19/03/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Titanobel)
Décision n° EXP 2009-03 du 19/03/09 relative à l’agrément de produits explosifs (société Autoliv Livbag)
Décision du 12/06/92 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives

Note

Note d’information n° DGT/CT3/IPE/2016/301 du 04/10/16 relative aux relations entre les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les agents de contrôle de l’inspection du travail et l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de prévention du risque pyrotechnique

Instruction

Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

Thématique