Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Décision
Note
Instruction
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage

Arrêté

Arrêté du 05/02/20 pris en application « du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat » (Titre de l'arrêté applicable à compter du 1er juillet 2023) - au lieu de la référence à « l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme »
Arrêté du 23/03/17 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/10/15 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
Arrêté du 29/04/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
Arrêté du 05/03/12 agréant le gestionnaire du système d’information de l’élevage
Arrêté du 23/02/12 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
Arrêté du 18/08/09 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
Arrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (Abrogé)
Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 15/10/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 16/03/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Arrêté du 11/10/07 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
Arrêté du 01/10/07 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Arrêté du 05/09/07 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Arrêté du 26/02/02 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
Arrêté du 20/04/94 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire

Circulaire du 31/07/15 relative aux contrôles dans les exploitations agricoles
Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage
Circulaire du 11/05/10 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation (Abrogée)
Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 94 du 07/09/07 relative aux installations classées d'élevages de volailles - Utilisation de nouvelles références de rejets
Circulaire DPPR/SEI3/IP-07-56 du 04/05/07 relative aux épandages et aux piscicultures
Circulaire du 14/03/07 venant compléter la circulaire du 6 juillet 2005 relative aux installations classées- Circulaire d’application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages
Circulaire du 19/10/06 concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage
Circulaire du 12/09/06 concernant l'instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d’élevage Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0078 du 11/05/06 relative à la mise en œuvre de la Directive IPPC pour les élevages
Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29/12/05 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole - instructions complémentaires
Circulaire SEI3 110705 FD du 21/09/05 concernant la modification de la nomenclature relative aux Installations classées d'élevages
Circulaire du 06/07/05 relative aux installations classées - circulaire d’application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages
Circulaire du 14/02/05 relative aux élevages classés pour la protection de l’environnement – Bilan de Fonctionnement
Circulaire du 30/12/03 relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole – Actualités
Circulaire du 01/04/03 relative aux installations classées - traitement des dossiers des élevages
Circulaire du 17/01/02 relative au compostage en établissement d’élevage
Circulaire du 27/12/01 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées ", définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Circulaire DEPSE/SDEA n° 2001-7047 du 20/12/01 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage et à l'application de la réglementation des installations classées relatives aux élevages (Abrogée)
Circulaire du 15/02/00 relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles)
Circulaire du 29/01/99 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, élevages intensifs
Circulaire DPPR/SEI du 16/10/97 relative à la notion de tiers par rapport à l'exploitation. Notion de maison d'habitation
Circulaire DPPR/SEI du 31/10/96 relative aux installations classées. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers
Circulaire DPPR/SEI du 11/10/95 relative aux installations agricoles. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers
Circulaire n° 95-26 du 29/03/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Elevage
Circulaire du 10/08/84 relative au titre VIII du règlement sanitaire départemental type : prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles
Circulaire DGS/PGE/1.B n° 914 du 02/08/83 relative au règlement sanitaire départemental type

Décision

Décision du 15/02/18 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001

Note

Note technique du 21/12/21 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation
Note technique du 17/01/19 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Note du 12/11/10 relative aux délais d'instruction et de recours pour les dossiers d'autorisation des installations d'élevage

Instruction

Instruction technique n° DGPE/SDPE/2018-280 du 14 février 2018 concernant la capacité de stockage des effluents d’élevage

Texte abrogé

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
Arrêté du 29/06/04 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 13/06/94 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)

Thématique