Directive
Décision communautaire
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Arrêté (agrément)
Circulaire
Note
Courrier
Texte abrogé

Directive

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Directive n° 2001/80/CE du 23/10/01 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Décision communautaire

Décision d’exécution n° 2012/795/UE du 12/12/12 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les Etats membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision d’exécution n° 2012/249/UE du 07/05/12 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision n° 2012/115/UE d’exécution du 10/02/12 fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

Décret

Décret n° 2020-912 du 28/07/20 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Décret n° 2018-1161 du 18/12/18 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes
Décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
Décret n° 2012-633 du 03/05/12 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2009-648 du 09/06/09 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Décret n° 2009-649 du 09/06/09 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 98-833 du 16/09/98 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Décret n° 98-817 du 11/09/98 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
Décret n° 74-415 du 13/05/74 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique

Arrêté

Arrêté du 08/12/22 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Arrêté du 01/04/21 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Arrêté du 15/07/19 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Arrêté du 02/01/19 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 19/06/15 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Arrêté du 10/12/14 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
Arrêté du 29/07/14 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
Arrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
Arrêté du 31/05/12 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (Abrogé)
Arrêté du 02/12/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Arrêté du 31/10/07 adoptant le schéma national de réduction des émissions
Arrêté du 31/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
Arrêté du 04/07/07 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion
Arrêté du 15/08/00 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à délaration sous la rubrique n° 2910 (combustion)
Arrêté du 10/08/98 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 01/02/93 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente
Arrêté du 27/01/93 relatif à l'utilisation de combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion
Arrêté du 27/06/90 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 26/03/09 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (Altusia Conseil)

Circulaire

Circulaire du 12/09/06 relative aux Installations classées – Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques
Circulaire du 10/06/05 relative aux installations classées. Application de l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910
Circulaire du 12/05/05 relative aux installations de combustion de bois - Cas particulier des panneaux de particules - Inspection des installations classées
Circulaire du le 03/11/04 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l’environnement ayant un impact sur la santé
Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)
Circulaire du 10/12/03 relative aux Installations classées : installations de combustion utilisant du biogaz.
Circulaire du 06/07/01 relative aux installations de combustion de bois : le cas particulier des déchets de bois
Circulaire du 10/04/01 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Pollution de l'air et combustion du bois, Cas particulier des déchets de bois)
Circulaire du 06/12/00 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement et du Classement des installations brûlant du biogaz
Circulaire du 11/08/99 relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910
Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes
Circulaire du 18/01/97 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate
Circulaire n° 96-85 du 11/10/96 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire n° 95-08 du 05/01/95 relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets

Note

Note n° 2013-265/EF du 20/11/13 relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations définies au 5° du R. 516-1 du Code de l'environnement
Note de service du 10/04/01 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement, Pollution de l'air et combustion du bois, Cas particulier des déchets de bois
Note du 11/08/97 relative à la rubrique 2910 B (Installation de combustion)

Courrier

Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/CE du 12/07/01 relatif à l'utilisation des graisses animales

Texte abrogé

Arrêté du 23/07/10 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 (abrogé)
Arrêté du 29/06/04 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 30/07/03 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)
Arrêté du 20/06/02 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)
Arrêté du 11/08/99 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Thématique