Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 51 - août 2021)
- Consulter la nomenclature IOTA (R.214-1 du CE) en version pdf (version du 12 février 2021)
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie A - Version validée au 15 juillet 2021
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie C - Version validée au 8 octobre 2021
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Protocole expérimental pour déterminer le caractère solide liquéfiable combustible ou liquide combustible d’un produit
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Base de données de liquides et solides liquéfiables combustibles
- Guide entrepôts - version du 24 septembre 2021
2021
- Arrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Arrêté du 22/09/21 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2021-1126 du 27/08/21 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane
- Décision du 26/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers- Lieux »
- Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane »
- Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECOTMM »
- Décision du 23/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures »
- Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
- Décret n° 2021-1096 du 19/08/21 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1379 du 19/08/21 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « famoxadone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 19/08/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1385 du 17/08/21 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1386 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1387 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1388 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1389 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1390 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1391 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1392 du 17/08/21 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1393 du 17/08/21 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1384 du 13/08/21 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2021-1076 du 12/08/21 relatif au Comité national de l'eau
- Arrêté du 05/08/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Règlement (UE) n° 2021/1297 du 04/08/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1299 du 04/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Arrêté du 03/08/21 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1283 du 02/08/21 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n°2021/1284 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1285 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1286 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1287 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1288 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1289 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1290 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Décret n° 2021-1000 du 30/07/21 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
- Décision du 29/07/21 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme
- Arrêté du 28/07/21 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
- Instruction du 27/07/21 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique
- Avis du 24/07/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
- Arrêté du 23/07/21 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1211 du 22/07/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 22/07/21 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
- Décision du 22/07/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »
- Décret n° 2021-976 du 21/07/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décision n° 428437 du 21/07/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Loi n° 2021-953 du 19/07/21 de finances rectificative pour 2021 (1)
- Ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1191 du 19/07/21 renouvelant l’approbation de la substance active « clopyralid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 19/07/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Décret n° 2021-950 du 16/07/21 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1177 du 16/07/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution
- Arrêté du 15/07/21 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
- Arrêté du 13/07/21 portant agrément de la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 13/07/21 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1161 du 13/07/21 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1185 du 13/07/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
- Arrêté du 09/07/21 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Bureau Veritas)
- Décision BSERR du 09/07/21 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport (Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION)
- Décret n° 2021-911 du 08/07/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 08/07/21 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Décision du 08/07/21 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies »
- Décret n° 2021-903 du 07/07/21 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement
- Décision BSERR n°21-015 du 07/07/21 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple
- Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX)
- Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (PREVENCEM)
- Arrêté du 07/07/21 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-897 du 06/07/21 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
- Arrêté du 06/07/21 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021
- Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
- Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 05/07/21 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Résumé du 02/07/21 relatif aux arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021
- Arrêté du 01/07/21 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique
- Arrêté du 01/07/21 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Décret n° 2021-855 du 30/06/21 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
- Décret n° 2021-857 du 30/06/21 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
- Décret n° 2021-877 du 30/06/21 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
- Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)
- Décret n° 2021-835 du 29/06/21 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
- Décret n° 2021-837 du 29/06/21 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
- Décret n° 2021-838 du 29/06/21 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes
- Décret n° 2021-854 du 29/06/21 relatif à la composition du Conseil national de l'air
- Arrêté du 29/06/21 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1063 du 28/06/21 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4
- Arrêté du 28/06/21 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
- Arrêté du 28/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 28/06/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 28/06/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 24/06/21 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-795 du 23/06/21 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
- Arrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
- Règlement (UE) n° 2021/979 du 17/06/21 modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Arrêté du 16/06/21 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-763 du 14/06/21 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
- Arrêté du 14/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Décret n° 2021-762 du 14/06/21 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
- Arrêté du 11/06/21 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
- Arrêté du 10/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
- Arrêté du 10/06/21 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
- Arrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 09/06/21 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-733 du 08/06/21 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2021-734 du 08/06/21 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
- Arrêté du 08/06/21 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 08/06/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 07/06/21 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 04/06/21 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement
- Arrêté du 03/06/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2021-713 du 03/06/21 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
- Décret n° 2021-714 du 03/06/21 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 02/06/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 02/06/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 31/05/21 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Arrêté du 31/05/21 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2022)
- Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
- Décret n° 2021-662 du 26/05/21 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
- Arrêté du 12/05/21 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 26/04/21 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement
- Note du 12/02/21 sur le réexamen quinquennal des études de dangers des canalisations de transport
2020