Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 46 - octobre 2018)
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2018
- Loi n° 2018-1021 du 23/11/18 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) (Extraits)
- Décret n° 2018-1017 du 21/11/18 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1796 de la Commission du 20/11/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron»
- Avis du 16/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)
- Arrêté du 13/11/18 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018
- Décision (UE) n° 2018/1730 du Conseil du 12/11/18 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention
- Avis du 10/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)
- Arrêté du 09/11/18 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
- Décret n° 2018-964 du 08/11/18 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1659 de la Commission du 07/11/ 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605
- Arrêté du 02/11/18 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Règlement (UE) n° 2018/1628 du 30/10/18 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- Loi n° 2018-938 du 30/10/18 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) (Extraits)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1622 du 29/10/18 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1623 du 29/10/18 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les moustiques infectés de manière non naturelle par la bactérie Wolbachia utilisés à des fins de lutte contre les vecteurs
- Arrêté du 29/10/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Décret n° 2018-914 du 24/10/18 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 24/10/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 23/10/18 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019
- Décret n° 2018-900 du 22/10/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2018-899 du 22/10/18 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution
- Décret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (applicable au 1er janvier 2019)
- Arrêté du 22/10/18 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 22/10/18 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
- Avis n° 28 du 20/10/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Décision (UE) n° 2018/1601 du 15/10/18 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1532 du 12/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Instruction du Gouvernement du 12/10/18 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
- Arrêté du 12/10/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Décret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
- Arrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1522 du 11/10/18 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
- Arrêté du 11/10/18 portant classement parmi les sites du département de l’Ariège de la cascade et de la vallée d’Ars, commune d’Aulus-les-Bains
- Règlement (UE) n° 2018/1513 du 10/10/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1500 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1501 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 09/10/18 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 de la Commission du 08/10/18 majorant les quotas de pêche pour 2018 de certaines quantités retenues en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 08/10/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « malathion »
- Arrêté du 08/10/18 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2018-852 du 04/10/18 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
- Décret n° 2018-847 du 04/10/18 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 04/10/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1479 de la Commission du 03/10/18 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 03/10/18 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Décision d'exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 02/10/18 relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 02/10/18 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
- Arrêté du 01/10/18 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décision du 01/10/18 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
- Règlement (UE) n° 2018/1308 du Conseil du 28/09/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen
- Arrêté du 27/09/18 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1294 du 26/09/18 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1295 du 26/09/18 portant approbation de la substance de base « huile d'oignon » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 26/09/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 26/09/18 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1292 de la Commission du 25/09/18 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1297 du 25/09/18 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/10/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement
- Décret n° 2018-809 du 24/09/18 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 21/09/18 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1278 de la Commission du 21/09/18 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1260 du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives « pyridabène », « quinmérac » et « phosphure de zinc »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1261 du 20/09/18 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Hypred's iodine based products »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1262 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1264 de la Commission du 20/09/18 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1265 de la Commission du 20/09/18 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1266 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
- Arrêté du 20/09/18 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 19/09/18 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
- Décret n° 2018-797 du 18/09/18 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
- Règlement d'éxecution (UE) n° 2018/1258 du 18/09/18 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Écolab Iodine PT3 Family »
- Décision (UE) n° 2018/1296 du 18/09/18 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
- Arrêté du 18/09/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1251 du 18/09/18 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18
- Avis n° 2 du 14/09/18 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Arrêté du 14/09/18 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
- Décret n° 2018-786 du 12/09/18 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
- Arrêté du 12/09/18 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
- Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Avis n° 23 du 09/09/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Arrêté du 06/09/18 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 03/09/18 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
- Arrêté du 03/09/18 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
- Décret n° 2018-766 du 31/08/18 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement
- Décret n° 2018-761 du 30/08/18 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
- Arrêté du 30/08/18 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
- Avis du 30/08/18 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
- Arrêté du 30/08/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
- Décret n° 2018-754 du 29/08/18 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette
- Décret n° 2018-749 du 28/08/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)
- Décret n° 2018-750 du 28/08/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
- Décret n° 2018-751 du 28/08/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
- Décret n° 2018-752 du 28/08/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
- Décret n° 2018-753 du 28/08/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)
- Arrêté du 27/08/18 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Décret du 24/08/18 portant classement parmi les sites du département de la Somme, du site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives, communes d’Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux
- Décret n° 2018-728 du 21/08/18 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/08/18 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement
- Note technique du 20/08/18 portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
- Note technique du 17/08/8 – Documents stratégiques de façade maritime
- Instruction du Gouvernement du 14/08/18 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1131 de la Commission du 13/08/18 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1129 de la Commission du 13/08/18 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1130 de la Commission du 13/08/18 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
- Arrêté du 13/08/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Avis du 10/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1147 de la Commission du 10/08/18 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 08/08/18 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
- Avis du 07/08/2018 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE)
- Arrêté du 07/08/18 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
- Arrêté du 06/08/18 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
- Avis du 04/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)
- Décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1113 de la Commission du 03/08/18 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1112 de la Commission du 03/08/18 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1110 de la Commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
- Décret du 02/08/18 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site des paysages de la Loire et de l'abbaye de Saint-Benoît, communes de Germigny-des-Prés, Guilly, Saint-Benoît-sur-Loire et Sully-sur-Loire
- Arrêté du 02/08/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/1109 de la Commission du "03/08/18" renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ECOLOGIC)
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
- Arrêté du 01/08/18 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
- Décret n° 2018-686 du 01/08/18 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
- Décret n° 2018-685 du 01/08/18 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société SCRELEC)
- Décret n° 2018-676 du 30/07/18 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Note technique du 30/07/18 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
- Arrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 27/07/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (SOCOTEC Qualification International)
- Arrêté du 26/07/18 portant approbation d’avenant à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « GEODERIS »
- Arrêté du 23/07/18 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 23/07/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 19/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- Décision BSERR n° 18-024 du 11/07/18 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
- Arrêté du 06/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 05/07/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Bureau Véritas)
- Arrêté du 28/06/18 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
- Arrêté du 27/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Bureau Veritas Certification)
- Arrêté du 25/06/18 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
- Arrêté du 25/06/18 relatif à l’Institut de formation de l’environnement
- Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Lettre du ministre d’État en date du 22/08/18 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
2017
2011