Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 44.1 - juillet 2018)
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2018
- Décret n° 2018-595 du 09/07/18 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Circulaire du 03/07/18 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2018-565 du 02/07/18 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
- Décret du 02/07/18 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l’Hérault, du site du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, et de leurs abords sur les communes de Blandas, Vissec et Rogues (Gard), et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/936 de la Commission du 29/06/18 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
- Décret n° 2018-530 du 28/06/18 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
- Décret n° 2018-531 du 28/06/18 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
- Avis du 27/06/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sté BIOKUBE A/S)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/917 de la Commission du 27/06/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore
- Décret n° 2018-511 du 26/06/18 pris pour l’application de l’article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d’hydrocarbures
- Règlement (UE) n° 2018/915 du Conseil du 25/06/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 du 22/06/18 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
- Décret n° 2018-494 du 19/06/18 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Circulaire du 18/06/18 relative aux droits de port dans les ports maritimes : Redevance sur les déchets d’exploitation des navires
- Arrêté du 18/06/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Décret n° 2018-489 du 15/06/18 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2018-483 du 13/06/18 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Arrêté du 13/06/18 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 12/06/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Avis n° 14 du 10/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Avis n° 13 du 09/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Avis du 07/06/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL SAS)
- Avis n° 11 du 07/06/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Décision du 07/06/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
- Décret n° 2018-458 du 06/06/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018)
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décision d’exécution de la Commission du 06/06/18 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/840 de la Commission du 05/06/18 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission
- Arrêté du 05/06/18 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 05/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- Décret n° 2018-435 du 04/06/18 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
- Décret du 04/06/18 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
- Arrêté du 04/06/18 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 01/06/18 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/791 du 31/05/18 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
- Arrêté du 31/05/18 relatif au commissionnement de gardes du littoral
- Décret n° 2018-416 du 30/05/18 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts
- Décision (UE) n° 2018/853 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
- Directive (UE) n° 2018/849 du 30/05/18 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Directive (UE) n° 2018/850 du 30/05/18 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
- Directive (UE) n° 2018/851 du 30/05/18 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
- Directive (UE) n° 2018/852 du 30/05/18 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013
- Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013
- Directive (UE) n° 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
- Décret n° 2018-401 du 29/05/18 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « imidaclopride »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « clothianidine »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/785 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « thiaméthoxame »
- Arrêté du 28/05/18 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Avis du 24/05/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)
- Arrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Décret du 23/05/18 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/755 de la Commission du 23/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décision (UE) n° 2018/768 du conseil du 22/05/18 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18/05/2018 relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
- Arrêté du 18/05/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 17/05/18 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/05/18 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu'au 28 avril 2019
- Instruction technique DGPE/DSC/2018-382 du 15/05/18 concernant les modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
- Arrêté du 17/05/18 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/710 du 14/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « silthiofam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décision (UE) n° 2018/813 de la Commission du 14/05/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Arrêté du 11/05/18 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
- Arrêté du 09/05/18 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergie
- Arrêté du 09/05/18 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/690 du 07/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fenazaquine »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/691 du 07/05/18 portant approbation de la substance de base « talc E553B » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/692 du 07/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « zoxamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 07/05/18 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Règlement (UE) n° 2018/675 de la Commission du 02/05/18 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/684 du 04/05/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
- Décision du 04/05/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
- Instruction interministérielle n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 04/05/18 relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX- PIRATOX »
- Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807130V
- Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807131V
- Arrêté du 03/05/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/679 de la Commission du 03/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «forchlorfenuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 03/05/18 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Note technique du 02/05/18 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/670 de la Commission du 30/04/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « bromuconazole », « buprofézine », « haloxyfop-P » et « napropamide »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/660 de la Commission du 26/04/18 renouvelant l'approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 24/04/18 fixant pour l’année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint- Pierre-et-Miquelon
- Décret du 27/04/18 portant nomination du directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)-M. BERTEAUD (Pascal)
- Arrêté du 24/04/18 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 23/04/18 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Règlement d'execution (UE) n° 2018/613 du 20/04/18 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/614 du 20/04/18 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/619 du 20/04/18 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/622 du 20/04/18 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3
- Arrêté du 20/04/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
- Décision du 19/04/18 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
- Arrêté du 18/04/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)
- Règlement (UE) n° 2018/588 de la Commission du 18/04/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
- Règlement (UE) n° 2018/589 de la Commission du 18/04/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
- Arrêté du 17/04/18 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/636 de la Commission du 17/04/18 sur l'identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l'article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 17/04/18 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Décision du 17/04/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
- Règlement (UE) n° 2018/669 de la Commission du 16/04/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Avis du 14/04/18 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
- Décision d'exécution (UE) n° 2018/594 du 13/04/18 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 13/04/18 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/04/18 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
- Instruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13/04/18 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Décision BSERR n° 18-014 du 13/04/18 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
- Décision n° 407247 du 11/04/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Communication 2018/C 124/01 du 09/04/2018 relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets
- Circulaire du 09/04/18 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet
- Arrêté du 06/04/18 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique)
- Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Note d'information n° DGS/EA4/2018/93 du 05/04/18 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Décision du 05/04/18 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé
- Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 04/04/18 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Note d'information n° DGS/EA4/2018/92 du 04/04/18 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 04/04/18 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Décret n° 2018-239 du 03/04/18 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Note technique du 30/03/18 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28/03/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame »
- Arrêté du 28/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 28/03/18 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 23/03/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
- Instruction n° DGS/EA4/2018/79 du 21/03/18 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018
- Arrêté du 14/03/18 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
- Décision du 13/03/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
- Décision BSERR n° 18-007 du 13/03/18 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
- Directive déléguée (UE) n° 2018/739 de la Commission du 01/03/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier
- Directive déléguée (UE) n°2018/740 de la Commission du 01/03/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium
- Directive déléguée (UE) n° 2018/741 de la Commission du 01/03/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre
- Directive déléguée (UE) n° 2018/742 de la Commission du 01/03/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
- Directive déléguée (UE) n° 2018/736 de la Commission du 27/02/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques
- Directive déléguée (UE) n° 2018/737 de la Commission du 27/02/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane
- Directive déléguée (UE) n° 2018/738 de la Commission du 27/02/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables
- Arrêté du 22/02/18 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 19/02/18 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
- Décision du 19/02/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
- Instruction technique n° DGPE/SDPE/2018-280 du 14 février 2018 concernant la capacité de stockage des effluents d’élevage
- Lettre du ministre d’État du 13/02/18 pris en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
- Arrêté du 08/02/18 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2018/155 de la Commission du 31/01/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives
- Engagement pour la croissance verte du 17/01/18 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
2015