Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 47 - avril 2019)
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2019
- Avis du 09/06/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ENVIRO SEPTIC)
- Décret n° 2019-568 du 07/06/19 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement
- Arrêté du 07/06/19 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
- Note technique du 06/06/19 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive
- Avis n° 16 du 05/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Directive (UE) n° 2019/944 du 05/06/19 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte)
- Règlement (UE) n° 2019/942 du 05/06/19 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)
- Arrêté du 03/06/19 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 31/05/19 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Avis du 30/05/19 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
- Note du 29/05/19 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin
- Décret n° 2019-540 du 28/05/19 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques
- Arrêté du 27/05/19 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités
- Décret n° 2019-526 du 27/05/19 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures
- Décret n° 2019-525 du 27/05/19 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
- Arrêté du 28/05/19 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Avis n° 10 du 24/05/2019 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Décret n° 2019-512 du 24/05/19 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
- Décision BSERR n° 2019-056 du 24/05/19 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
- Arrêté du 24/05/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Décret n° 2019-506 du 23/05/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23/05/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23/05/19 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Décret n° 2019-474 du 21/05/19 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
- Décret n° 2019-449 du 15/05/19 relatif au conseil de défense écologique
- Arrêté du 15/05/19 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
- Décret n° 2019-439 du 14/05/19 relatif au Haut Conseil pour le climat
- Décision (UE) n° 2019/812 du 14/05/19 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT
- Décision (UE) n° 2019/824 du 14/05/19 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCSBT
- Arrêté du 14/05/19 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (DEKRA)
- Arrêté du 13/05/19 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur
- Note technique du 10/05/19 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin
- Décret n° 2019-425 du 09/05/19 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)
- Décret n° 2019-427 du 09/05/19 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)
- Décret n° 2019-426 du 09/05/19 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/717 du 08/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « isoxaflutole » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/706 du 07/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/707 du 07/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole
- Arrêté du 07/05/19 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Instruction du Gouvernement du 07/05/19 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
- Décret n° 2019-413 du 06/05/19 modifiant les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime)
- Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Kingspan Water & Energy)
- Arrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 02/05/19 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 30/04/19 portant agrément du groupe Lombardi en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 30/04/19 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/716 du 30/04/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène
- Note technique du 30/04/19 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li- Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/676 du 29/04/19 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/677 du 29/04/19 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/661 du 25/04/19 visant à assurer le bon fonctionnement du registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones
- Arrêté du 25/04/19 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours
- Décret n° 2019-353 du 24/04/19 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/637 du 23/04/19 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14
- Règlement (UE) n° 2019/636 du 23/04/19 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
- Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »
- Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
- Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
- Instruction interministérielle relative au transport de certaines marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur, prise en application de l'article 1cr de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »}
- Arrêté du 18/04/19 portant agrément de l'UNIMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 18/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 18/04/19 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
- Décision (UE) n° 2019/641 du 17/04/19 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 17/04/19 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 17/04/19 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/665 du 17/04/19 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Directive (UE) n° 2019/883 du 17/04/19 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
- Arrêté du 16/04/19 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019
- Décret n° 2019-326 du 15/04/19 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)
- Décision (UE) n° 2019/638 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatorzième réunion de la conférence des parties en ce qui concerne certains amendements aux annexes II, VIII et IX à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Décision (UE) n° 2019/639 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Décision (UE) n° 2019/668 du 15/04/19 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l'inscription de certains produits chimiques à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
- Décret n° 2019-306 du 11/04/19 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement
- Décret n° 2019-292 du 09/04/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/04/19 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')
- Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
- Décision du 08/04/19 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary - Volcan du Cantal
- Avis n° 6 du 06/04/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Décret n° 2019-271 du 03/04/19 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport
- Avis du 02/04/19 relatif aux conditions de dépôt de demandes d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2019
- Arrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 01/04/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
- Arrêté du 29/03/19 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 28/03/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/522 du 27/03/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014
- Règlement (UE) n° 2019/521 du 27/03/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
- Arrêté du 27/03/19 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
- Arrêté du 26/03/19 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l’organisme agréé à l’acheteur au titre de la cession des contrats d’achat
- Arrêté du 25/03/19 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Qualiclimafroid)
- Arrêté du 25/03/19 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
- Règlement (UE) n° 2019/497 du 25/03/19 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union
- Arrêté du 25/03/19 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/481 du 22/03/19 portant approbation de la substance active « flutianil », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Directive (UE) n° 2019/523 du 21/03/19 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
- Arrêté du 20/03/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Avis du 19/03/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL)
- Décision (UE) n° 2019/504 du 19/03/19 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union
- Règlement (UE) n° 2019/473 du 19/03/19 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches
- Décision (UE) n° 2019/448 du 18/03/19 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Note technique du 18/03/19 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des navires
- Arrêté du 15/03/19 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Arrêté du 15/03/19 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendezvous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Accord du 15/03/19 visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
- Arrêté du 14/03/19 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Décret n° 2019-190 du 14/03/19 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
- Décret n° 2019-186 du 13/03/19 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement
- Arrêté du 13/03/19 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028
- Arrêté du 13/03/19 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/423 du 13/03/19 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Teat disinfectants biocidal product family of Novadan »
- Règlement délégué (UE) 2019/807 du 13/03/19 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/403 du 13/03/19 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Deosan Activate BPF based on Iodine »
- Arrêté du 12/03/19 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 08/03/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Avis n° 3 du 07/03/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Arrêté du 06/03/19 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement
- Décret n° 2019-166 du 05/03/19 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative
- Arrêté du 05/03/19 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative
- Décision (UE) n° 2019/407 du 04/03/19 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
- Règlement délégué (UE) n° 2019/826 du 04/03/19 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid
- Arrêté du 01/03/19 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 01/03/19 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
- Règlement d'exécution n° (UE) 2019/344 du 28/02/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active « éthoprophos », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 28/02/19 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
- Règlement d'éxecution (UE) n° 2019/336 du 27/02/19 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»
- Règlement d'exécution n° (UE) 2019/337 du 27/02/19 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 27/02/19 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2019
- Décret n° 2019-135 du 26/02/19 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/324 du 25/02/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »
- Arrêté du 25/02/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
- Arrêté du 25/02/19 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers
- Arrêté du 25/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
- Avis du 22/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
- Arrêté du 22/02/19 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 22/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
- Arrêté du 22/02/19 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
- Décret n° 2019-119 du 21/02/19 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 21/02/19 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement (APER)
- Arrêté du 20/02/19 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2019-114 du 20/02/19 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Arrêté du 20/02/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Instruction du Gouvernement du 18/02/19 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
- Liste du 15/02/19 des sites classés au cours de l'année 2018 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Décision BSERR n° 19-053 du 14/02/19 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
- Arrêté du 12/02/19 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12/02/19 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (INERIS)
- Arrêté du 11/02/19 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 11/02/19 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Avis du 11/02/19 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
- Note technique du 11/02/19 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
- Arrêté du 07/02/19 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019
- Arrêté du 06/02/19 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- Instruction du Gouvernement du 06/02/19 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
- Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)
- Avis du 02/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/158 du 31/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/168 du 31/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»
- Arrêté du 31/01/19 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 30/01/19 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/147 du 30/01/19 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/148 du 30/01/19 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/149 du 30/01/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/151 du 30/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « Clonostachys rosea, souche J1446 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 29/01/19 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Circulaire du 24/01/19 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
- Arrêté du 24/01/19 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019
- Arrêté du 22/01/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Avis du 19/01/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)
- Note technique du 17/01/19 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 15/01/19 modifiant l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/01/19 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
- Décision BSERR n° 048 du 14/01/19 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
- Décision n° 418745 du 11/01/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision (UE) n° 2019/70 du 11/01/19 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
- Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
- Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 07/01/19 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1821125A)
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1820635A)
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (NOR : TREP1822866A)
- Arrêté du 02/01/19 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
2018
- Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 21/12/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 21/12/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision (UE) n° 2019/61 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Décision (UE) n° 2019/62 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Décision (UE) n° 2019/63 du 19/12/18 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Règlement délégué (UE) n° 2019/331 du 19/12/18 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 18/12/18 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
- Arrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est
- Arrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
- Règlement délégué (UE) n° 2019/330 du 11/12/18 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Décret n° 2018-1060 du 30/11/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)
- Arrêté du 22/11/18 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
- Directive déléguée (UE) n° 2019/169 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs
- Directive déléguée (UE) n° 2019/170 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
- Directive déléguée (UE) n° 2019/171 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques
- Directive déléguée (UE) n° 2019/172 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
- Directive déléguée (UE) n° 2019/173 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre
- Directive déléguée (UE) n° 2019/174 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE
- Directive déléguée (UE) n° 2019/175 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser
- Directive déléguée (UE) n° 2019/176 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes
- Directive déléguée (UE) n° 2019/177 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores
- Directive déléguée (UE) n° 2019/178 de la Commission du 16/11/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/157 du 06/11/18 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil