Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 50 bis - février 2021)
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie A - Version validée au 15 juillet 2021
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie C - Version validée au 15 juillet 2021
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Protocole expérimental pour déterminer le caractère solide liquéfiable combustible ou liquide combustible d’un produit
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Base de données de liquides et solides liquéfiables combustibles
2021
- Décret n° 2021-835 du 29/06/21 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
- Arrêté du 24/06/21 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-795 du 23/06/21 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
- Arrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 17/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
- Décret n° 2021-763 du 14/06/21 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
- Arrêté du 14/06/21 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
- Arrêté du 11/06/21 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
- Décret n° 2021-733 du 08/06/21 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2021-734 du 08/06/21 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
- Arrêté du 07/06/21 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 04/06/21 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement
- Arrêté du 03/06/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2021-713 du 03/06/21 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
- Décret n° 2021-714 du 03/06/21 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 02/06/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 02/06/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 31/05/21 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/876 du 31/05/21 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) n° 340/2008
- Décret n° 2021-678 du 28/05/21 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
- Décret n° 2021-679 du 28/05/21 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
- Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 28/05/21 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Règlement (UE) n° 2021/862 du 28/05/21 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
- Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/853 du 27/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « Streptomyces souche K61 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret du 27/05/21 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/843 du 26/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyazofamid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/845 du 26/05/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières
- Instruction du Gouvernement du 26/05/21 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
- Loi n° 2021-646 du 25/05/21 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/824 du 21/05/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « terbuthylazine »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/809 du 20/05/21 relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 17/05/21 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/795 du 17/05/21 retirant l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2021-588 du 14/05/21 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
- Arrêté du 14/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 12/05/21 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12/05/21 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/745 du 06/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
- Arrêté du 06/05/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 06/05/21 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/05/21 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2021-546 du 04/05/21 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
- Arrêté du 04/05/21 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/726 du 04/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives « Adoxophyes orana granulovirus » et « flutriafol »
- Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
- Décret n° 2021-536 du 30/04/21 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
- Arrêté du 30/04/21 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
- Arrêté du 30/04/21 portant classement d'un site
- Décision d’exécution (UE) n° 2021/713 du 29/04/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18
- Décision (UE) n° 2021/727 du 29/04/21 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
- Arrêté du 26/04/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Décision du 26/04/21 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4 - élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
- Arrêté du 26/04/21 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-500 du 23/04/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Règlement (UE) n° 2021/662 du 22/04/21 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
- Décret du 21/04/21 portant renouvellement des fonctions du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. NIEL (Jean-Christophe)
- Arrêté du 20/04/21 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
- Décret n° 2021-461 du 16/04/21 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
- Arrêté du 16/04/21 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2021-451 du 15/04/21 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 14/04/21 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
- Arrêté du 13/04/21 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 12/04/21 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Décision (UE) n° 2021/592 du 07/04/21 concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Règlement d’exécution (UE) n° 2021/567 du 06/04/21 portant approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 06/04/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 02/04/21 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
- Décret n° 2021-380 du 01/04/21 relatif à la sortie du statut de déchet
- Arrêté du 01/04/21 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
- Règlement d’exécution (UE) n°2021/556 du 31/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base « chlorure de sodium »
- Décret n° 2021-345 du 30/03/21 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/552 du 30/03/21 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits DEC-AHOL® »
- Règlement d’exécution (UE) n° 2021/566 du 30/03/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis Cohn 1872 - souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai - souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis sérotype H-14 - souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki - souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348, Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus CpGV, cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, mépanipyrim, Metarhizium anisopliae var. anisopliae - souche BIPESCO 5/F52, metconazole, metrafenone, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis - souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61 anciennement S. griseoviridis, Trichoderma asperellum anciennement T. harzianum - souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride anciennement T. harzianum - souche T11, Trichoderma gamsii anciennement T. viride - souche ICC080, Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame
- Règlement d’exécution (UE) n° 2021/574 du 30/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/375 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « prosulfuron »
- Décret n° 2021-344 du 29/03/21 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique
- Arrêté du 29/03/21 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique
- Décret n° 2021-321 du 25/03/21 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
- Décret n° 2021-322 du 25/03/21 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25/03/21 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 24/03/21 désignant une opération de restructuration au sein des directions régionales et interdépartementales (DRIEA et DRIEE) d'Ile-de-France du ministère de la transition écologique ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement
- FAQ relative à l'interprétation des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des ESP et RPS
- Décret n° 2021-299 du 19/03/21 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Règlement d’exécution (UE) n° 2021/464 du 17/03/21 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d’exécution (UE) n° 2021/459 du 16/03/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine
- Décret n° 2021-284 du 15/03/21 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)
- Arrêté du 12/03/21 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 11/03/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 11/03/21 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
- Règlement délégué (UE) n° 2021/849 du 11/03/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Arrêté du 10/03/21 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
- Règlement délégué (UE) n° 2021/806 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement
- Règlement délégué (UE) n° 2021/807 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I
- Règlement délégué (UE) n° 2021/797 du 08/03/21 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Directive déléguée (UE) n° 2021/884 du 08/03/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore
- Arrêté du 04/03/21 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/03/21 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement
- Arrêté du 26/02/21 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
- Note du 12/02/21 sur le réexamen quinquennal des études de dangers des canalisations de transport
- Guide version du 07/05/21- Entrepôts - Fiche classement
- Règlement délégué (UE) n° 2021/643 du 03/02/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Directive déléguée (UE) n° 2021/647 du 15/01/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel)
2020