Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 48 - octobre 2019)
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2019
- Arrêté du 30/10/19 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
- Arrêté du 30/10/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2019-1096 du 28/10/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Ordonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Décret n° 2019-1035 du 09/10/19 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1690 du 09/10/19 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement (UE) n° 2019/1691 du 09/10/19 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1692 du 09/10/19 concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire
- Avis n° 30 du 04/10/19 modifiant l'avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1675 du 04/10/19 renouvelant l’approbation de la substance « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Avis n° 29 du 03/10/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Instruction du Gouvernement du 02/10/19 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019
- Arrêté du 01/10/19 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire
- Décision BSERR n° 2019-176 du 30/09/19 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort
- Décision du 30/09/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone »
- Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923672V)
- Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923660V)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1589 du 26/09/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives « amidosulfuron », « béta-cyfluthrine », « bifénox », « chlorotoluron », « clofentézine », « clomazone », « cyperméthrine », « daminozide », « deltaméthrine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « fludioxonyl », « flufénacet », « fosthiazate », « indoxacarbe », « lénacile », « MCPA », « MCPB », « nicosulfuron », « piclorame », « prosulfocarbe », « pyriproxyfène », « thiophanate-méthyl », « triflusulfuron » et « tritosulfuron »
- Règlement (UE) n° 2019/1601 du 26/09/19 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
- Arrêté du 25/09/19 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1587 du 24/09/19 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- Décret n° 2019-979 du 23/09/19 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion
- Avis n° 28 du 21/09/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Avis du 20/09/19 aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 20/09/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 20/09/19 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article
- Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
- Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
- Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
- Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
- Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19 modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union
- Arrêté du 17/09/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
- Arrêté du 17/09/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
- Décision du 11/09/19 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel
- Arrêté du 11/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
- Avis n° 26 du 10/09/19 modifiant l'avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Arrêté du 09/08/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 09/09/19 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
- Arrêté du 09/09/19 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 09/09/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
- Avis n° 27 du 06/09/19 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Décret n° 2019-933 du 06/09/19 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
- Arrêté du 05/09/19 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
- Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
- Décret n° 2019-926 du 02/09/19 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- Arrêté du 02/09/19 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 02/09/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 30/08/19 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
- Décret n° 2019-916 du 30/08/19 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine
- Avis du 29/08/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France)
- Avis n° 25 du 28/08/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Décret n° 2019-895 du 28/08/19 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
- Décret n° 2019-896 du 28/08/19 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/08/19 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
- Arrêté du 27/08/19 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022
- Note technique du 26/08/19 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement
- Arrêté du 26/08/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
- Décret du 22/08/19 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, du site des sources de la Seine, communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine
- Arrêté du 12/08/19 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 09/08/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Règlement (UE) n° 2019/1338 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Arrêté du 07/08/19 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 05/08/19 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin
- Décision d'exécution (UE) 2019/1331 du 05/08/19 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 05/08/19 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
- Décret n° 2019-827 du 03/08/19 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière
- Arrêté du 01/08/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques no 4440, 4441 ou 4442 (applicable à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 01/08/19 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
- Arrêté du 31/07/19 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
- Décision du 31/07/19 relative au renouvellement du label Grand Site de France de la Pointe du Raz en Cap Sizun
- Arrêté du 31/07/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Règlement (UE) n° 2019/1390 du 31/07/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques,ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Arrêté du 31/07/19 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
- Arrêté du 26/07/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1303 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1304 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1305 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 ou les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 ou MIR162 × 1507 dudit maïs, consistant en ces maïs ou sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1306 du 26/07/19 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1307 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1308 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1309 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1302 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1300 du 26/07/19 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2)
- Décret n° 2019-762 du 24/07/19 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24/07/19 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
- Loi n° 2019-773 du 24/07/19 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
- Loi n° 2019-774 du 24/07/19 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
- Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Loi n° 2019-753 du 22/07/19 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
- Arrêté du 22/07/19 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
- Arrêté du 22/07/19 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports
- Arrêté du 22/07/19 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires
- Arrêté du 19/07/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable
- Arrêté du 17/07/19 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bretagne
- Arrêté du 17/07/2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 17/07/19 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Décret n° 2019-736 du 16/07/19 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
- Note technique du 16/07/19 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
- Arrêté du 15/07/19 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
- Arrêté du 15/07/19 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane
- Décision n° 424600 du 12/07/19 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 12/07/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 12/07/19 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12/07/19 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
- Décision BSERR du 11/07/19 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
- Décret n° 2019-723 du 09/07/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 09/07/19 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Décret n° 2019-722 du 09/07/19 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Arrêté du 08/07/19 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
- Arrêté du 08/07/19 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs
- Décret n° 2019-715 du 05/07/19 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »
- Arrêté du 05/07/19 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence
- Arrêté du 05/07/19 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1194 du 05/07/19 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2019-708 du 04/07/19 portant publication de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1)
- Arrêté du 04/07/19 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 03/07/19 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1137 du 03/07/19 renouvelant l'approbation de la substance active « diméthénamide-P » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1138 du 03/07/19 portant approbation de la substance active « florpyrauxifène-benzyle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 03/07/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 03/07/19 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
- Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 25/06/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Décision (UE) n° 2019/1133 du 25/06/19 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019
- Arrêté du 25/06/19 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011
- Arrêté du 20/06/19 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Règlement (UE) n° 2019/1239 du 20/06/19 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
- Règlement (UE) n° 2019/1148 du 20/06/19 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013
- Règlement (UE) n° 2019/1241 du 20/06/19 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil
- Note technique du 19/06/19 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers
- Arrêté du 17/06/19 relatif à l'habilitation des inspecteurs de l'environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
- Arrêté du 31/05/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1325 du 27/05/19 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur
- Règlement délégué (UE) n° 2019/1124 du 13/03/19 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union au regard du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
- Règlement délégué (UE) n° 2019/1123 du 12/03/19 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto
- Règlement délégué (UE) n° 2019/1122 du 12/03/19 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union