Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 49 - août 2020) - en attente de la dernière version en vigueur
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2020
- Arrêté du 18/10/19 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe
- Décret n° 2020-1168 du 24/09/20 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
- Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)
- Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
- Arrêté du 24/09/20 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
- Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 22/09/20 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21/08/20 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
- Décision BSERR n° 20-037 du 19/08/20 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1207 du 19/08/20 portant m odalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique
- Arrêté du 18/08/20 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 17/08/20 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Décret n° 2020-1062 du 17/08/20 relatif aux comités de bassin
- Décret n° 2020-1042 du 14/08/20 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
- Arrêté du 12/08/20 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2020-1029 du 11/08/20 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Arrêté du 11/08/20 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1187 du 07/08/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Iodine based products - CID LINES NV »
- Arrêté du 06/08/20 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1160 du 05/08/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées) , huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
- Arrêté du 04/08/20 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Règlement (UE) n° 2020/1149 du 03/08/20 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates
- Décret n° 2020-954 du 31/07/20 relatif aux agences de l’eau
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1147 du 31/07/20 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « ClearKlens product based on IPA »
- Arrêté du 31/07/20 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Loi n° 2020-935 du 30/07/20 de finances rectificative pour 2020 (1)
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Décret n° 2020-912 du 28/07/20 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
- Arrêté du 28/07/20 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2020-913 du 28/07/20 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)
- Décret n° 2020-914 du 28/07/20 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/1119 du 27/07/20 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 27/07/20 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Décret n° 2020-910 du 27/07/20 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1093 du 24/07/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028
- Arrêté du 24/07/20 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
- Arrêté du 24/07/20 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
- Arrêté du 24/07/20 relatif au contrôle des chaudières
- Arrêté du 24/07/20 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
- Arrêté du 24/07/20 relatif aux contrats de performance énergétique
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1086 du 23/07/20 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19
- Arrêté du 22/07/20 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 22/07/20 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 17/07/20 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020
- Ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
- Décret n° 2020-869 du 15/07/20 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/1036 du 15/07/20 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/1037 du 15/07/20 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/1038 du 15/07/20 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Décision du 15/07/20 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie
- Décret n° 2020-864 du 13/07/20 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1018 du 13/07/20 relatif à l’approbation de la substance « pyrophosphate ferrique » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 10/07/20 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1001 du 09/07/20 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1002 du 09/07/20 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1003 du 09/07/20 renouvelant l’approbation des substances actives « Phlebiopsis gigantea - souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3 » en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1004 du 09/07/20 relatif à l’approbation de la substance de base « lait de vache » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Avis du 07/07/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)
- Décision BSERR n°20-024 du 07/07/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY
- Arrêté du 07/07/20 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 03/07/20 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
- Décret n° 2020-843 du 03/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/968 du 03/07/20 renouvelant l’approbation de la substance active « pyriproxyfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2020-844 du 03/07/20 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
- Décret n° 2020-846 du 03/07/20 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
- Décision du 02/07/20 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort
- Arrêté du 02/07/20 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Décret n° 2020-830 du 01/07/20 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Instruction du 01/07/20 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux a compter du 1er janvier 2020
- Décret n° 2020-828 du 30/06/20 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
- Décret n° 2020-829 du 30/06/20 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 30/06/20 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 30/06/20 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 30/06/20 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique
- Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Jinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co., Ltd.)
- Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK))
- Décret n° 2020-801 du 29/06/20 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
- Décret n° 2020-807 du 29/06/20 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
- Décision du 29/06/20 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Avis du 27/06/20 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011500V
- Avis du 27/06/2020 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011501V
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/869 du 24/06/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
- Arrêté du 24/06/20 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
- Arrêté du 22/06/20 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/06/20 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2020-752 du 19/06/20 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
- Arrêté du 19/06/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
- Règlement (UE) n° 2020/878 du 18/06/20 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Arrêté du 17/06/20 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Arrêté du 15/06/20 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier
- Arrêté du 15/06/20 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles
- Arrêté du 12/06/20 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Décision BSERR n°20-025 du 11/06/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL
- Ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Décret n° 2020-702 du 10/06/20 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Arrêté du 10/06/20 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/06/20 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Règlement délégué (UE) n° 2020/1203 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)
- Règlement délégué (UE) n° 2020/1204 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol
- Décision du 08/06/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
- Arrêté du 05/06/20 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Décision BSERR n°20-023 du 29/05/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
- Arrêté du 28/05/20 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims
- Règlement d’exécution (UE) 2020/704 du 26/05/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »
- Règlement (UE) n° 2020/741 du 25/05/20 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau
- Arrêté du 25/05/20 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
- Arrêté du 22/05/20 portant agrément de l'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/05/20 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
- Décret n° 2020-612 du 19/05/20 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
- Règlement délégué (UE) n° 2020/1182 du 19/05/20 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Arrêté n° 2018/0177 du 16/05/20 transformant la règle de l'établissement public national des Cévennes d'avances du Parc en régie d'avances et de recettes
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/659 du 15/05/2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 15/05/20 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
- Règlement délégué (UE) n° 2020/1068 du 15/05/20 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active « carvone »
- Arrêté du 14/05/20 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/646 du 13/05/20 portant approbation de la substance active « sénécioate de lavandulyle » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2020-559 du 12/05/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/640 du 12/05/20 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/642 du 12/05/20 portant approbation de la substance de base « L-cystéine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/643 du 12/05/20 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Circulaire du 11/05/20 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
- Avis du 08/05/20 relatif à un arrêté constatant au 30 avril 2020 les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts
- Règlement délégué (UE) n° 2020/1044 du 08/05/20 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 666/2014 de la Commission (applicable à compter du 1er janvier 2021)
- Arrêté du 07/05/20 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/616 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active « foramsulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 04/05/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 04/05/20 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 30/04/20 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
- Arrêté du 28/04/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Arrêté du 23/04/20 portant attribution de fonctions de l'établissement public du parc national du Mercantour
- Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
- Arrêté du 03/04/20 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantes
- Arrêté du 02/04/20 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 26/03/20 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Décision du 10/03/20 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 10/03/20 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Décret du 28/02/20 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc
- Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 20/02/20 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
- Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 17/01/20 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
- Arrêté du 14/01/20 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 06/01/20 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature