Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 52 - décembre 2021)
- Consulter la nomenclature IOTA (R.214-1 du CE) en version pdf (version du 12 février 2021)
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie A - Version validée au 15 juillet 2021
- Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2021 - Partie C - Version validée au 8 octobre 2021
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Protocole expérimental pour déterminer le caractère solide liquéfiable combustible ou liquide combustible d’un produit
- Guide relatif aux liquides et solides liquéfiables combustibles : Base de données de liquides et solides liquéfiables combustibles
- Guide entrepôts - version du 24 septembre 2021
2022
2021
- Note du 20/12/21 relative aux modifications des installations classées pour la protecion de l'environnement
- Décret n° 2021-1558 du 02/12/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/12/21 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2081 du 26/11/21 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Loi n° 2021-1520 du 25/11/21 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2068 du 25/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »
- Règlement d'éxecution (UE) n° 2021/2049 du 24/11/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement (UE) n° 2021/2045 du 23/11/21 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Règlement (UE) n° 2021/2030 du 19/11/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide
- Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
- Arrêté du 18/11/21 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
- Ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Décret n° 2021-1491 du 17/11/21 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2021-1492 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
- Décret n° 2021-1493 du 17/11/21 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
- Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17/11/21 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
- Décret n° 2021-1494 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
- Décret n° 2021-1499 du 17/11/21 relatif à la réception européenne ds moteurs des engins mobiles non routiers
- Loi n° 2021-1485 du 15/11/21 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
- Décret du 15/11/21 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme HOMOBONO (Nathalie)
- Arrêté du 09/11/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 09/11/21 portant agrément de la société BE2T en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 09/11/21 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Loi n° 2021-1457 du 08/11/21 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1)
- Loi n° 2021-1459 du 08/11/21 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (1)
- Arrêté du 08/10/21 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Décision (UE) n° 2021/2053 du 08/11/21 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
- Décision (UE) n° 2021/2054 du 08/11/21 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 05/11/21 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
- Arrêté du 02/11/21 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 29/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
- Décret n° 2021-1395 du 27/10/21 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
- Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
- Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Arrêté du 25/10/21 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 21/10/21 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 21/10/21 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1876 du 20/10/21 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1839 du 15/10/21 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
- Arrêté du 15/10/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ordonnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Décret n° 2021-1334 du 13/10/21 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
- Décret n° 2021-1345 du 13/10/21 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
- Arrêté du 13/10/21 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Avis du 12/10/21 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
- Arrêté du 12/10/21 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Décret n° 2021-1320 du 11/10/21 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
- Loi n° 2021-1308 du 08/10/21 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
- Décret n° 2021-1318 du 08/10/21 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
- Note technique du 07/10/21 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2021 »
- Décret du 06/10/21 portant nomination du président du Comité national de l'eau
- Arrêté du 06/10/21 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
- Règlement (UE) n° 2021/1767 du 06/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
- Arrêté du 05/10/21 portant nomination au Comité national de l'eau
- Décret n° 2021-1285 du 01/10/21 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1752 du 01/10/21 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
- Arrêté du 01/10/21 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (Abrogé à compter du 1er janvier 2023)
- Arrêté du 01/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228
- Décret n° 2021-1279 du 30/09/21 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
- Arrêté du 30/09/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 30/09/21 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie
- Arrêté du 30/09/21 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 28/09/21 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Avis du 25/09/21 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques
- Décret du 25/09/21 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 24/09/21 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
- Arrêté du 23/09/21 portant agrément de la société AD2i Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 23/09/21 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Arrêté du 23/09/21 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Arrêté du 23/09/21 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Arrêté du 22/09/21 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 22/09/21 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2021-1213 du 22/09/21 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
- Liste du 21/09/21 des sites classés au cours de l'année 2020 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Décret n° 2021-1199 du 16/09/21 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
- Arrêté du 16/09/21 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-1179 du 14/09/21 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
- Arrêté du 13/09/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 09/09/21 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
- Arrêté du 08/09/21 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1455 du 06/09/21 portant approbation de la substance active à faible risque « Bacillus amyloliquefaciens souche AH2 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2021-1148 du 04/09/21 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
- Décret n° 2021-1149 du 04/09/21 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
- Décret n° 2021-1150 du 04/09/21 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Décret n° 2021-1151 du 04/09/21 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie)
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1446 du 03/09/21 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1448 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1449 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1450 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « acrinathrine » et « prochloraz »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1451 du 03/09/21 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1452 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de potassium » en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2021-1140 du 01/09/21 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse
- Arrêté du 01/09/21 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
- Décision d'exécution (UE) n° 2021/1436 du 31/08/21 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
- Arrêté du 30/08/21 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle
- Circulaire du gouvernement du 30/08/21 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols
- Décision du 26/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers- Lieux »
- Arrêté du 19/08/21 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 16/08/21 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/08/21 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale
- Règlement délégué (UE) n° 2021/1962 du 12/08/21 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Directive déléguée (UE) n° 2021/1978 du 11/08/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux
- Directive déléguée (UE) n° 2021/1979 du 11/08/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM)
- Directive déléguée (UE) n° 2021/1980 du 11/08/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse
- Règlement délégué (UE) n° 2021/2003 du 06/08/21 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables
- Arrêté du 04/08/21 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
- Règlement délégué (UE) n° 2021/2088 du 07/07/21 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
- Règlement délégué (UE) n° 2021/2086 du 05/07/21 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
- Arrêté du 28/06/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement délégué (UE) n° 2021/1768 du 23/06/21 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE
- Arrêté du 02/04/21 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
- Note du 12/02/21 sur le réexamen quinquennal des études de dangers des canalisations de transport
- Décision du 13/01/21 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement