Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 48a - décembre 2019) - En attente de la prochaine version en vigueur
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2020
- Arrêté du 18/10/19 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe
- Décret n° 2020-843 du 03/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
- Décret n° 2020-844 du 03/07/20 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
- Décret n° 2020-830 du 01/07/20 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Décret n° 2020-828 du 30/06/20 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
- Décret n° 2020-829 du 30/06/20 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 30/06/20 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 30/06/20 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Jinhua Sinoblue Machinery Manufacturing Co., Ltd.)
- Arrêté du 29/06/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (Sté Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK))
- Décret n° 2020-801 du 29/06/20 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
- Décret n° 2020-807 du 29/06/20 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
- Décision du 29/06/20 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Avis du 27/06/20 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011500V
- Avis du 27/06/2020 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011501V
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/869 du 24/06/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
- Arrêté du 22/06/20 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/06/20 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2020-752 du 19/06/20 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
- Règlement (UE) n° 2020/878 du 18/06/20 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Arrêté du 17/06/20 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Décision BSERR n°20-025 du 11/06/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL
- Ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Décret n° 2020-702 du 10/06/20 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Arrêté du 10/06/20 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/06/20 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 08/06/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
- Arrêté du 05/06/20 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Décision BSERR n°20-023 du 29/05/20 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
- Règlement d’exécution (UE) 2020/704 du 26/05/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »
- Règlement (UE) n° 2020/741 du 25/05/20 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau
- Arrêté du 25/05/20 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
- Arrêté du 22/05/20 portant agrément de l'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/05/20 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
- Décret n° 2020-612 du 19/05/20 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/659 du 15/05/2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 15/05/20 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active « carvone »
- Arrêté du 14/05/20 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/646 du 13/05/20 portant approbation de la substance active « sénécioate de lavandulyle » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décret n° 2020-559 du 12/05/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/640 du 12/05/20 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/642 du 12/05/20 portant approbation de la substance de base « L-cystéine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/643 du 12/05/20 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Circulaire du 11/05/20 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/616 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active « foramsulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 04/05/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 04/05/20 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 30/04/20 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
- Arrêté du 28/04/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Décret n° 2020-483 du 27/04/20 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère
- Règlement d'execution (UE) n° 2020/579 du 27/04/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « HYPRED’s octanoic acid based products »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/580 du 27/04/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « SOPURCLEAN »
- Loi n° 2020-473 du 25/04/20 de finances rectificative pour 2020 (1)
- Stratégie nationale bas-carbone du 24/04/20
- Arrêté du 24/04/20 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Décision BSERR n°20-016 du 23/04/20 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme
- Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-456 du 21/04/20 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Décret n° 2020-457 du 21/04/20 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
- Arrêté du 20/04/20 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 20/04/20 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 20/04/20 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 20/04/20 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décret n° 2020-442 du 16/04/20 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Décision d'exécution (UE) n° 2020/542 du 16/04/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques
- Arrêté du 14/04/20 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 14/04/20 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
- Arrêté du 09/04/20 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire
- Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
- Règlement (UE) n° 2020/507 du 07/04/20 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité
- Décision BSERR n° 20-017 du 06/04/20 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
- Décision (UE) n° 2020/519 du 03/04/20 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Arrêté du 03/04/20 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantes
- Décision BSERR n° 20-015 du 02/04/20 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
- Arrêté du 02/04/20 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 30/03/20 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- Arrêté du 30/03/20 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum
- Avis du 29/03/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)
- Arrêté du 26/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
- Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie
- Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Avis du 24/03/20 aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux
- Arrêté du 24/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
- Loi n° 2020-289 du 23/03/20 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 20/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
- Avis du 19/03/20 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Décision BSERR n°20-014 du 18/03/20 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
- Règlement n° 2020/421 du 18/03/20 modifiant le règlement 540/2011 pour la prolongation de la période d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348, Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus, cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, Lecanicillium muscarium souche Ve6, mépanipyrim, Metarhizium anisopliae souche BIPESCO 5/F52, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, Trichoderma asperellum souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride souches IMI 206040 et T11, Trichoderma gamsii souche ICC080, Trichoderma harzianum souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame
- Décision BSERR n°20-013 du 12/03/20 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote
- Décision BSERR n°20-012 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
- Décision BSERR n°20-011 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température
- Décision du 10/03/20 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
- Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif
- Arrêté du 05/03/20 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Directive (UE) n° 2020/367 du 04/03/20 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
- Arrêté du 03/03/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium (Société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd.)
- Note technique du 03/03/20 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
- Arrêté du 28/02/20 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 27/02/20 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
- Arrêté du 27/02/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 27/02/20 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 10/02/20 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité (Société YuHuan County SNPN Machinery Plant)
- Décision BSERR n°20-007 du 10/01/20 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière
2019
- Directive déléguée (UE) n° 2020/363 du 17/12/19 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
- Directive déléguée (UE) n° 2020/364 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements
- Directive déléguée (UE) n° 2020/365 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs
- Directive déléguée (UE) n° 2020/366 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques
- Directive déléguée (UE) n° 2020/360 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité
2005