Nouveautés
- Consulter la nomenclature au format pdf (Version 48a - décembre 2019) - En attente de la prochaine version en vigueur
- Guide mise en oeuvre AM RSDE-vf_2018-02
- Guide échantillonnage et analyses de substances dans l'eau ICPE VF 02-2018
2020
- Décret n° 2020-559 du 12/05/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-442 du 16/04/20 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Décision d'exécution (UE) n° 2020/542 du 16/04/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques
- Arrêté du 09/04/20 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire
- Règlement (UE) n° 2020/507 du 07/04/20 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité
- Décision BSERR n° 20-017 du 06/04/20 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
- Décision (UE) n° 2020/519 du 03/04/20 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Décision BSERR n° 20-015 du 02/04/20 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
- Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 30/03/20 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- Arrêté du 30/03/20 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum
- Avis du 29/03/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)
- Arrêté du 26/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
- Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie
- Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Avis du 24/03/20 aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux
- Arrêté du 24/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
- Loi n° 2020-289 du 23/03/20 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 20/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
- Avis du 19/03/20 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Décision BSERR n°20-014 du 18/03/20 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
- Règlement n° 2020/421 du 18/03/20 modifiant le règlement 540/2011 pour la prolongation de la période d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348, Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus, cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, Lecanicillium muscarium souche Ve6, mépanipyrim, Metarhizium anisopliae souche BIPESCO 5/F52, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, Trichoderma asperellum souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride souches IMI 206040 et T11, Trichoderma gamsii souche ICC080, Trichoderma harzianum souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame
- Décision BSERR n°20-013 du 12/03/20 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote
- Décision BSERR n°20-012 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
- Décision BSERR n°20-011 du 10/03/20 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température
- Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
- Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif
- Arrêté du 05/03/20 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Directive (UE) n° 2020/367 du 04/03/20 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
- Arrêté du 03/03/20 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium (Société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd.)
- Note technique du 03/03/20 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
- Arrêté du 28/02/20 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 27/02/20 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
- Arrêté du 27/02/20 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 27/02/20 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2020-180 du 27/02/20 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
- Arrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Rapport 27/02/20 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Circulaire du 25/02/20 sur les engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables
- Décision d’exécution (UE) 2020/260 du 25/02/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion
- Arrêté du 24/02/20 portant agrément de la société BETA Environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 19/02/20 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Liste du 19/02/2020 des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Décret n° 2020-133 du 18/02/20 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale
- Arrêté du 12/02/20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 12/02/20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 11/02/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Loi n° 2020-105 du 10/02/20 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Arrêté du 10/02/20 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air (Société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd.)
- Arrêté du 10/02/20 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité (Société YuHuan County SNPN Machinery Plant)
- Règlement (UE) n° 2020/171 du 06/02/20 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Décret n° 2020-92 du 06/02/20 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs
- Instruction du Gouvernement du 05/02/20 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
- Décret n° 2020-87 du 05/02/20 relatif à l’autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné
- Arrêté du 05/02/20 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 03/02/20 relative au renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
- Actualisation du guide méthodologique d'élaboration du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)
- Décret n° 2020-59 du 29/01/20 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/95 du 22/01/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 17/01/20 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/103 du 17/01/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives
- Décision BSERR n° 20-010 du 17/01/20 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
- Décision BSERR n° 20-006 du 17/01/20 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE
- Décret n° 2020-26 du 14/01/20 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14/01/20 relatif à la prime de transition énergétique
- Règlement d’exécution (UE) n° 2020/23 du 13/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Décision d’exécution (UE) n° 2020/27 du 13/01/20 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/17 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Règlement d'exécution (UE) n° 2020/18 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
- Arrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
- Arrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Décision BSERR n°20-007 du 10/01/20 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière
- Arrêté du 09/01/20 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
- Décision BSERR n° 20-004 du 08/01/20 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
- Avis du 07/01/20 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
- Arrêté du 07/01/20 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
- Décision BSERR n°20-005 du 07/01/20 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée
- Ordonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
- Arrêté du 03/01/20 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 02/01/20 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision du 01/01/20 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité
2019
- Décret n° 2019-1580 du 31/12/19 relatif à l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 31/12/19 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 31/12/19 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 31/12/19 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
- Instruction du Gouvernement du 31/12/19 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020
- Arrêté du 31/12/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Décret n° 2019-1518 du 30/12/19 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
- Décret n° 2019-1528 du 30/12/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30/12/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30/12/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 30/12/19 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Loi n° 2019-1479 du 28/12/19 de finances pour 2020 (Extraits)
- Avis n° 37 du 27/12/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Loi n° 2019-1461 du 27/12/19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Extraits)
- Arrêté du 27/12/19 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)
- Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)
- Avis du 26/12/19 relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »
- Décret n° 2019-1466 du 26/12/19 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
- Arrêté du 26/12/19 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Loi n° 2019-1428 du 24/12/19 d'orientation des mobilités
- Décret n° 2019-1451 du 24/12/19 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
- Arrêté du 24/12/19 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium (Société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd.)
- Arrêté du 24/12/19 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium (Société Xinchang Burong Machinery)
- Décret du 23/12/19 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- Décret n° 2019-1431 du 23/12/19 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Décret n° 2019-1432 du 23/12/19 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
- Décision du 23/12/19 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
- Arrêté du 23/12/19 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
- Arrêté du 23/12/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 20/12/19 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
- Arrêté du 20/12/19 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)
- Arrêté du 19/12/19 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
- Arrêté du 19/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Note technique du 19/12/19 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
- Décret n° 2019-1379 du 18/12/19 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
- Arrêté du 18/12/19 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/19 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 18/12/19 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement
- Décret n° 2019-1381 du 17/12/19 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
- Décret n° 2019-1400 du 17/12/19 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2193 du 17/12/19 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Arrêté du 17/12/19 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED
- Directive déléguée (UE) n° 2020/361 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption
- Directive déléguée (UE) n° 2020/362 du 17/12/19 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
- Directive déléguée (UE) n° 2020/363 du 17/12/19 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
- Directive déléguée (UE) n° 2020/364 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements
- Directive déléguée (UE) n° 2020/365 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs
- Directive déléguée (UE) n° 2020/366 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques
- Directive déléguée (UE) n° 2020/360 du 17/12/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité
- Décret n° 2019-1362 du 16/12/19 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 13/12/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13/12/19 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Décret n° 2019-1352 du 12/12/19 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
- Arrêté du 12/12/19 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
- Arrêté du 12/12/19 fixant pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Décret n° 2019-1341 du 12/12/19 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
- Décision BSERR n°19-199 du 12/12/19 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression
- Décret n° 2019-1340 du 11/12/19 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
- Décision nos 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11/12/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 09/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 09/12/19 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
- Arrêté du 09/12/19 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
- Décision du 09/12/19 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Avis du 05/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TRICEL)
- Décret n° 2019-1301 du 05/12/19 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
- Arrêté du 05/12/19 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Décision (UE) n° 2019/2207 du 05/12/19 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
- Arrêté du 05/12/19 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
- Décision du 02/12/19 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement
- Décision BSERR n°19-195 du 02/12/19 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2029 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2030 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PAL IPA »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2076 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA »
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2094 du 29/11/19 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »
- Arrêté du 29/11/19 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 29/11/19 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/1999 du 28/11/19 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2080 du 28/11/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2081 du 28/11/19 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2082 du 28/11/19 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2083 du 28/11/19 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2084 du 28/11/19 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2085 du 28/11/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2086 du 28/11/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2087 du 28/11/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
- Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
- Arrêté du 28/11/19 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 28/11/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 27/11/19 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2079 du 27/11/19 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 22/11/19 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 21/11/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Décision (UE) n° 2019/2025 du 18/11/19 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
- Décision d'exécution (UE) n° 2019/2031 du 12/11/19 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
- Règlement délégué (UE) n° 2020/11 du 29/10/19 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire
- Règlement délégué (UE) n° 2020/217 du 04/10/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement
- Décision d'exécution n° 2019/1616 du 27/09/19 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l'appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil