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Nouveautés

2019 2018 2011

2019

Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Kingspan Water & Energy)
Décret n° 2019-292 du 09/04/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 09/04/19 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/324 du 25/02/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »
Avis du 22/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
Décret n° 2019-119 du 21/02/19 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
Arrêté du 20/02/19 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement
Décret n° 2019-114 du 20/02/19 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Arrêté du 20/02/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Instruction du Gouvernement du 18/02/19 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
Liste du 15/02/19 des sites classés au cours de l'année 2018 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
Arrêté du 12/02/19 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 11/02/19 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 11/02/19 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
Arrêté du 06/02/19 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Instruction du Gouvernement du 06/02/19 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)
Avis du 02/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/158 du 31/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/168 du 31/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»
Arrêté du 31/01/19 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 30/01/19 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/147 du 30/01/19 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/148 du 30/01/19 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/149 du 30/01/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/151 du 30/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « Clonostachys rosea, souche J1446 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 29/01/19 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Circulaire du 24/01/19 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Arrêté du 24/01/19 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019
Avis du 19/01/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)
Note technique du 17/01/19 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 14/01/19 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
Décision BSERR n° 048 du 14/01/19 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
Décision n° 418745 du 11/01/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision (UE) n° 2019/70 du 11/01/19 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 07/01/19 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants
Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1821125A)
Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1820635A)
Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (NOR : TREP1822866A)
Arrêté du 02/01/19 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes

2018

2011

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques