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Classement dans la nomenclature

Guide technique : Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées (version 2010 applicable pour la réglementation en vigueur jusqu'au 31 mai 2015 - caduc)
Guide technique : Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées (version Juin 2014 utilisable pour la réglementation en vigueur à partir du 1er juin 2015 - EN VIGUEUR) "Nouveau - Version intégrant les dispositions du règlement CLP et de la directive Seveso III"
Erratum Guide technique version juin 2014
Guide technique - Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III