Loi
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Note

Loi

Loi du 01/07/1901 relative au contrat d'association

Décret

Décret n° 2020-92 du 06/02/20 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs
Décret n° 2013-1302 du 27/12/13 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Décret n° 2013-720 du 02/08/13 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
Décret du 16/08/1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Arrêté

Arrêté du 05/06/18 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
Arrêté du 03/05/18 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté du 08/02/18 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
Arrêté du 02/02/18 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
Arrêté du 26/04/17 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
Arrêté du 25/03/16 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
Arrêté du 29/02/16 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
Arrêté du 16/12/13 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Arrêté du 12/06/13 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (Abrogé)
Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (Abrogé)
Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (Abrogé)
Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 10/01/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Arrêté du 03/03/11 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

Note

Note du 13/04/15 relative aux modèles de statut-type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
Note du 26/02/15 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs

Thématique