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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) > mots-clés > réglementation spéciale

Arrêté
  • Arrêté du 15/03/12 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
  • Arrêté du 30/10/07 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce

Thématique

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