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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) > mots-clés > pêche aux engins et aux filets

Arrêté

Arrêté du 19/04/11 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
Arrêté du 29/01/86 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie ou peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels