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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) > mots-clés > pêcheurs professionnels

Décret Arrêté

Décret

Décret n° 2016-417 du 07/04/16 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Arrêté

Arrêté du 29/07/16 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin
Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique
Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
Arrêté du 21/04/16 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 04/01/16 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Arrêté du 30/03/15 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Arrêté du 18/12/13 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Arrêté du 05/12/07 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Arrêté du 31/03/05 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
Arrêté du 29/01/86 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie ou peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels