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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) > mots-clés > autorisation de pêche

Arrêté Circulaire

Arrêté

Arrêté du 08/11/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
Arrêté du 04/10/10 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce

Circulaire

Circulaire du 04/02/11 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce