Préparation à la phase 4 du SEQE
1. Mardi de la DGPR
Vous pouvez télécharger les présentations du mardi de la DGPR relatif à la préparation de phase 4
Partie I-II-III : Directive phase 4 et modalités de collectes
Partie IV : Présentation des questionnaires
2. Réglementation et outils réglementaires
GD1 : document général sur les allocations
GD2 : méthode d’allocation au niveau de l’installation
GD5 : Surveillance et déclaration introduites par le règlement FAR
GD7 : Nouveaux entrants et fermetures
GD8 : Sous-installations avec gaz résiduaires et émissions de procédés
GD9 : guides pour des secteurs spécifiques (52 référentiels produits)
GD10 : Fusions et scissions
Template Données de base (NIMs)
Template Plan méthodologique de surveillance (PMS)
Template rapport de vérification
3. Aide à la collecte
Ce guide a pour objet de faciliter la compréhension des nouveaux concepts pour la phase 4 du SEQE (notée SEQE 4), afin d’aider l’exploitant d’une installation soumise au SEQE 4 à établir sa demande de quotas à titre gratuit, et d’aider l’inspecteur à vérifier les documents constitutifs de la demande d’allocation.
La Commission européenne a mis en place des formulaires, sous format Excel, permettant de renseigner toutes les informations et données nécessaires à la demande d’allocation de quotas à titre gratuit. Des illustrations de ces formulaires sont présentées tout au long du présent document.
Ce guide synthétique présente l’essentiel des nouveautés du SEQE 4 afin d’expliquer au mieux à l’exploitant ce qui est attendu. Les annexes répertorient et détaillent certains sujets en particulier. Le cheminement présenté ici est identique à celui à suivre pour le remplissage des questionnaires Excel.
3.2. FAQ
La commission européenne a mis en ligne une foire aux questions à l’adresse : https://ec.europa.eu/clima/policies...
Télécharger le document : FAQ_Commission_14052019
La Wallonie a également édité une FAQ à destination de ses exploitants. Pour la consulter : FAQ_Wallonie
Enfin, des questions sont régulièrement posées par la France à la Commission européenne : HELPDESK_Commission
4. Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers pour collecte de données s’effectue sur Démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.f...
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