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Règlement (UE) n° 115/2011 du 02/02/11 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

(JOUE n° L 39 du 12 février 2011)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point a),

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

(2) Le règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission (3) établit une liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne au sens de l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.

(3) Cette liste a pour but de réduire les charges administratives pour les exploitants d'aéronefs en fournissant les informations permettant à chaque exploitant de savoir à la réglementation de quel État membre il est soumis et à chaque État membre de savoir clairement quels exploitants sont soumis à sa réglementation.

(4) L'intégration dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union est subordonnée à l'exercice d'une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait de figurer dans la liste des exploitants d'aéronefs établie par la Commission sur la base de l'article 18 bis, paragraphe 3, de cette directive.

(5) Un certain nombre d'exploitants d'aéronefs ont recours à des sociétés de gestion ou de services pour déposer les plans de vol et payer les redevances de route en leur nom. En conséquence, c'est souvent l'indicatif de la société de gestion ou de services auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui apparaît dans les plans de vol, alors qu'il est possible que ces entreprises ne soient pas des exploitants d'aéronefs. La présence de l'indicatif OACI ou de la marque d’immatriculation de l’aéronef dans le plan de vol est la meilleure manière d'identifier un exploitant ou un propriétaire d'aéronefs; il est dès lors souvent impossible d'identifier avec certitude l'exploitant concerné, à moins que celui-ci ne transmette à Eurocontrol une déclaration de flotte contenant les informations relatives aux aéronefs qu'il exploite. Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de gestion et de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission en conséquence,

(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
(2) JO L 8 du 13.1.2009, p. 3.
(3) JO L 219 du 22.8.2009, p. 1.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article 1er du règlement du 2 février 2011

L’annexe du règlement (CE) n° 748/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 2 février 2011

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2011.

Par la Commission

Le président
José Manuel Barroso

Annexe

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