AIDA - 30/06/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Directive n° 2009/146/CE du 26/11/09 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives

(JOUE n° L 312 du 27 novembre 2009)

Vus

La commission des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit  :

(1) La directive 2008/125/CE de la Commission (2) contient des erreurs terminologiques en ce qui concerne les utilisations qui peuvent être autorisées pour le phosphure d’aluminium, le phosphure de calcium et le phosphure de magnésium. Il convient de rectifier ces erreurs.

(2) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(2) JO L 344 du 20.12.2008, p. 78.

A arrêté la présente directive :

Article 1er de la directive du 26 novembre 2009

L’annexe de la directive 2008/125/CE est rectifiée comme suit :

1) Dans la ligne n° 266 (phosphure d’aluminium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant :

« Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être autorisés.

En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés. »

2) Dans la ligne n° 267 (phosphure de calcium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, la première phrase est remplacée par le texte suivant :

« Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et taupicide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de calcium, peuvent être autorisés. »

3) Dans la ligne n° 268 (phosphure de magnésium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant :

« Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de magnésium peuvent être autorisés.

En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés. »

Article 2 de la directive du 26 novembre 2009

Les Etats membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 er mars 2010.

Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.

Article 3 de la directive du 26 novembre 2009

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4 de la directive du 26 novembre 2009

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.

Par la Commission
Androulla Vassiliou
Membre de la Commission

 


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