(JOUE n° L 327 du 5 décembre 2008)

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Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen (1), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

(1) Avis du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis du Parlement européen du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 octobre 2008.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/66/CE (3) devrait être clarifié afin que les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché où que ce soit dans la Communauté avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à cette directive puissent rester sur le marché dans la Communauté après cette date. Cette clarification permettrait d'assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les piles mises sur le marché dans la Communauté et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Elle est conforme au principe de minimisation des déchets et devrait contribuer à réduire les charges administratives.

(2) La directive 2006/66/CEdoit donc être modifiée en conséquence,

(3) JO L 266 du 26.9.2006, p. 1.

Ont arrêté la présente directive :

Article 1er de la directive du 19 novembre 2008

Modification de la directive 2006/66/CE

À l'article 6 de la directive 2006/66/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
" 2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les piles ou les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive ne soient pas mis sur le marché après le 26 septembre 2008.

Les piles et les accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et qui sont mis sur le marché après cette date sont retirés du marché."

Article 2 de la directive du 19 novembre 2008

Transposition

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 janvier 2009.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3 de la directive du 19 novembre 2008

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 19 novembre 2008

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Strasbourg, le 19 novembre 2008.

Par le Parlement européen
Le président
H-G Pöttering

Par le Conseil
Le président
J-P Jouyet