Décision n° 2009/685/CE du 02/09/09 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
Vus
La Commission des Communautés européennes,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) La directive 2002/48/CE de la Commission (2) contient des erreurs concernant la période d'inscription des substances actives suivantes: iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron. Il convient de rectifier ces erreurs.
(2) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
(2) JO L 148 du 6.6.2002, p. 19.
A arrêté la présente décision :
Article 1er de la décision du 2 septembre 2009
L'annexe de la directive 2002/48/CE est rectifiée comme suit :
1) À l'entrée relative à l'iprovalicarb, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".
2) À l'entrée relative au prosulfuron, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".
3) À l'entrée relative au sulfosulfuron, dans la sixième colonne, la date du "30 juin 2011" est remplacée par celle du "30 juin 2012".
Article 2 de la décision du 2 septembre 2009
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2009.
Par la Commission
Androulla Vassiliou
Membre de la Commission