AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

(JO n° 122 du 26 mai 2012)
NOR : DEVP1117852Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier :
Pages 5171 et 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 2680 :

Page 5172, à l’annexe, « Rubriques modifiées », rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 2780 :


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